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[K] [N] né le 10 octobre 1990 à Casbah, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, et de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67bc

Appel

26 avril 2022

[U] [W] né le 07 septembre 1994 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :

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Rétention Administrative

695e281c75782d5f060f6242

Appel

6 janvier 2026

pas joint aux pièces de la préfecture alors qu'il s'agit d'une pièce essentielle, la juridiction s'étant prononcée sur le recours contre l' obligation de quitter le territoire français.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcec40aa805a7864ce2

Appel

25 octobre 2022

[Y] [S] né le 27 avril 1992 à [Localité 2], de nationalité soudanaise se disant né en mai RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme

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Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6955

Appel

25 avril 2023

[P] [T] né le 09 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6df01612d969deff9a

Appel

27 juillet 2023

[S] [K] né le 20 février 1985 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

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Pôle 1 - Chambre 11

62736aafa58162057dac67d8

Appel

28 avril 2022

[Y] [X] né le 07 octobre 1981 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

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Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fc0a

Appel

18 août 2023

[B] [Y] [U] né le 26 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] comparant, assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de

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Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f608

Appel

24 juillet 2024

Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [Z] [O] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

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Pôle 1 - Chambre 11

67820937fa7a008e5409f428

Appel

10 janvier 2025

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Henri-louis

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Cour d'Appel

L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S

6253ca16bd3db21cbdd8a039

Appel

27 novembre 2007

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés : Par ordonnance

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7ème CHAMBRE CIVILE

668592231d2b47a9d8cb83d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

[L] [Z] est propriétaire du lot n° 24 au sein du lotissement “[Adresse 5]” à [Localité 1], M. [W] [G] étant quant à lui propriétaire du lot voisin n° 21. Au cours de l’année 2017, M.

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Pôle 1 - Chambre 11

6979d0c4cdc6046d47f4f53d

Appel

27 janvier 2026

[L] [B] né le 24 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 représenté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent

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Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0b8b0dfb226fe66e68

Appel

12 août 2025

X se disant [H] [R] né le 17 juillet 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris,

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Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab1

Appel

25 septembre 2013

Monsieur et Madame Dahar X..., ses parents, ont attrait la MACIF et Monsieur Y...devant le tribunal de grande instance de Bastia pour obtenir la réparation de leur préjudice.

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Rétention Administrative

69e31733cdc6046d47a7dda1

Appel

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

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Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf0712ff

Appel

9 juillet 2022

[I] [N] né le 06 Mai 1984 à Battambang, de nationalité cambodgienne RETENU au centre de rétention de Paris / Vincennes, assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - M.

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Pôle 1 - Chambre 11

644a1292656d26d0f8b57ef4

Appel

26 avril 2023

[O] [S] déclare à l'audience se prénommer [I] [J] né le 04 Février 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2], assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat

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Pôle 1 - Chambre 11

680875cedfde5caae99bd0be

Appel

22 avril 2025

[P] [N] né le 14 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE

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Pôle 1 - Chambre 11

680875cedfde5caae99bd0c0

Appel

22 avril 2025

[C] [H] né le 22 septembre 1997 à [Localité 3], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

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