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133 résultats pour « Pierre-Louis Dahhan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec941

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

né le 28 juillet 1988 à [Localité 7], de nationalité serbe demeurant : chez Mme [X] [J] - [Adresse 3], Ayant pour conseil choisi Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par Me Pierre-Louis

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69e31726cdc6046d47a7dc98

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7ebf7d454f9ee486f3

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[V] [Z] né le 17 Juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627f48e3551627057d32e072

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[L] [K] né le 07 Octobre 1981 à [Localité 1], de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi en première instance Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62da3e632eb797effb070417

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[L] [C] [W] né le 30 Juin 1984 à [Localité 1], de nationalité équatorienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f51

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[H] [S] né le 01 janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité gabonaise Ayant pour conseil choisi par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c4f1ca2a277db1d746

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[P] [R] né le 05 Avril 2022 à Gafsa, de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f8a5d9ec820a3a2a05e8d4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] [I] né le 08 novembre 1982 à [Localité 6], de nationalité chinoise ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c91ab3f3eafe9fcf075f6c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[T] [Z] né le 06 Mai 1984 à [Localité 2], de nationalité cambodgienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e2dfabddd9699e0014

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[M] [U] né le 29 Décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00064_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A, représenté par Me Henri-Louis Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968db0ecdc6046d47636f3e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[I] [B] né le 29 Janvier 1975 à [Localité 2] de nationalité Serbe ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf8acdc6046d47ed670e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES : La société DAMMANN FRERES expose que : Les pièces versées aux débats démontrent que la marchandise a bien été livrée.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6794814f0175ed452fca58b4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[B] [G] [N] né le 04 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69859742cdc6046d4727eda1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-louis ROUYER Société AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03544 - N° Portalis

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CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43121

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

X se disant [S] [G] [L] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de l'Eure reçues au greffe le 27 janvier 2025 à 9h17 ; Après avoir entendu : - Me Henri-Louis DAHHAN, en sa plaidoirie,

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65bdcdc6046d47cab089

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[B] [J] né le 21 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX Me Michelle DAYAN

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CA

Chambre des Etrangers

67ecc5d1955548e0aba48fa8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e48155537980008847304

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] [H] né le 07 novembre 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE

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