NAIT SEGHIR, demeurant chez Mme Y... Nait Seghir ... ; M. Z...

SEGUY ETABLISSEMENT C/ U.R.S.S.A.F.

Une note en délibéré a été enregistrée le 9 février 2023, présentée pour M. de Seguins Pazzis.

unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Longjumeau, 8 mars 2011), que les époux X... ont conclu avec la société Maisons Babeau-Seguin

X... et la société Sergui font grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.

ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, SUIVANT EXPLOIT DU 7 MARS 1967, LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES ETUDES D'AVOUES ET DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DE POLICE (DITE CREPA) A FAIT ASSIGNER SEGUY

Représentés par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistés de Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SAS BABEAU SEGUIN

La commune fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Seguin bâtiment ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

SEGUIN @XEL ORGANISATION PARTIES EN CAUSE : S.A.S.

les SCI Kawai et Serguier-Malortigue, la SAS 2MCA, M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2401567, enregistrée le 19 décembre 2024, par laquelle M. Baron demande l'annulation des décisions du 3 décembre 2024.

(pièce n° 16) La société BABEAU SEGUIN oppose que si l'avenant au contrat de travail du 12 mars 2013 prévoit effectivement que le salarié bénéficiait d'une carte bancaire destinée à régler ses frais

pièce versée aux débats ne vient justifier que les frais de consignation d'expertise soient mis à sa charge.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Séguier, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Mme A, représentée par Me Seghier, a demandé le 13 avril 2023 de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution du jugement.

MMA IARD en qualité d'assureur de la SAS BABEAU SEGUIN [Adresse 3] [Localité 9] S.A.

Le désistement de la société Setui de sa requête étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 2.

Par mémoire enregistré le 23 novembre 2022 à 11 h 44, Me Seghier déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.