Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T 17-12.803, V 17-12.828 et S 17-12.848 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T 17-12.826, J 17-12.841, W 17-12.898 et U 17-12.942 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces

et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces

.. et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié également en sa [Adresse 21] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel ROUSSET

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Marcel C, demeurant ..., l'ASSOCIATION MEANDRE, dont le siège est La Demeure du Bouvier à Monoblet (30170), l'ASSOCIATION L'ARBRE DE VIE, dont le siège est Mas de Félix à Rousson (30340), l'ASSOCIATION

Jean-Pierre, - X...

Tavitian a acquis diverses marques, notamment "Manufrance", "Robust" et "Falcor", dont ces sociétés étaient titulaires pour désigner des fusils et munitions ; qu'après que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

GARDEN CITY ROUSSET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis représentée par Me Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocat au barreau

Y... ; Attendu que Jean-Pierre Y..., partie civile, qui ne s'est pas pourvu contre la décision l'ayant débouté de ses demandes après relaxe d'Abdenbi X..., du chef de délit de violences sur sa personne

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 29 mars 2020, la société Gardette Rousson a saisi le Pôle social du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

X... ne respectait pas les règles instituées par les 1-2 et 2-1 de l'article UA7 du èglement du plan d'occupation des sols de la commune de Rousset susmentionnés ; que, par suite, le maire de Rousset était

par la police appelée par un témoin, Louis X... et Patrick Z... sortaient à pied d'un passage dans lequel ils venaient de dissimuler, d'une part, le sac plastique apporté par Louis X... et Roger Y...

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme

placé sur la route traversière, l'installation d'une chaîne en travers de la route ou encore en se plaçant devant les gendarmes venus libérer le passage, MM.

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE PIERRE ROUSSO ET CIE, AYANT POUR OBJET LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES, A ETE CHARGEE PAR