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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e2
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Monique A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e291
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09627
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162c832b820aa60963d8461
18 décembre 2012
18 décembre 2012
de BOULOGNE SUR MER REF : SVB/CL APPELANT Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me SELARL Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Jean-Pierre
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e455742
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BUFFAROC N° SIRET : 402 673 081 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f98
31 mars 2000
31 mars 2000
Maître Paul FAUGEROUX, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE, INTIMES : La SA A. 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Maître COQUERELLE substituant Maître Jean Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b6359c51457d0f882db88
27 avril 2023
27 avril 2023
APPELANTE : S.A.S. [3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Adrien SERRE substituant Me Pierre LEMAIRE de la
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2fb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[T] [G]) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre LEMAIRE de la SCP TEN France substitué par Me Adrien SERRE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : CPAM DE [Localité 3] Prise en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf6cadecb9ef7c7e000
21 juin 2012
21 juin 2012
INTIMÉE : SA EDF - CRC ANGOULEME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Elise GALLET loco Maître Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bf263aeb4b683cf414b5
27 mai 2010
27 mai 2010
rendu le 17 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/03527 APPELANTE SA AIGLE INTERNATIONAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f70
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Dorothée MARCHAL, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93917
25 janvier 2017
25 janvier 2017
FONTAINE LE COMTE Comparant Assisté de Me Géraldine BISSON, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : SAS SACOA DES NATIONS 21 avenue de la Loge BP 91175 86440 MIGNE AUXANCES Représentée par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c4e0639f4f1a04a52a
15 septembre 2011
15 septembre 2011
du 22 décembre 2009, APPELANTE : Société ONET SERVICE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Pierre
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218e0228a02057de674e4
3 mai 2022
3 mai 2022
barreau de METZ INTIMÉES : S.A. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162efb98fe037d2cb4a059f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 170 INTIMÉE SA RAILWELD [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-Pierre
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d58823e6dd0f8bf820d
21 avril 2023
21 avril 2023
[Localité 2] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LEMAIRE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR En application des
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27fb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DUFOUR YACHTS N° SIRET : 950 596 429 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierre LEMAIRE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [T] [G
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c224
24 juin 2008
24 juin 2008
No 07 / 02686 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C / S. A. S.
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0234486ef05df30253a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
WESTAFLEX BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Mme [M] [P] [Adresse
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27fd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LOUDUNDIS N° SIRET : 331 502 161 [Adresse 4] B.P. 50 [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pierre LEMAIRE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [O] [P] née le
Source officielleChambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a16
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AUCHAN FRANCE N° SIRET : 410 409 460 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre LEMAIRE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officiellePage 2 sur 278