CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 027 résultats pour « Pierre BREGOU Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91187

Appel

20 février 2014

20 février 2014

rendu le 23 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 04364 APPELANTE SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS X... ... 75017 PARIS représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e46c25a97f0381f5443

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Ghislaine ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1575 INTIMEE Association UNILET (Union Nationale Interprofessionnelle des Légumes Transformés) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f683

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

V-B7E-CCAPK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05147 APPELANTE S.E.L.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0db0c25a97f0381f4eda

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

rendu le 22 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/10497 APPELANTE Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f685

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

V-B7E-CCAPR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05149 APPELANTE S.E.L.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f687

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

CARAVAGE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f689

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

V-B7E-CCAQC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05148 APPELANTE S.E.L.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca576f30558a1f8cd622dc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

déférée à la cour : décision du 5 juin 2018 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTS Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par et ayant pour avocat plaidant Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163515da2ead9ed860b6fdc

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 06/05280 APPELANTE ET DEFENDERESSE AU CONREDIT SAS EUROSERVICES VOYAGES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702370c57ad9d1aa105d6

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

personne, assisté de Me Yan CORNEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0142 INTIME SCP CABINET [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [O] [H], gérante représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e1706a1876057df5d4f4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A137 INTIMEE SA MARINA DE BERCY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de la SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) ET : SAS HOTEL MONTPARNASSE, dont le siège social est 40 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris - RCS B 429863210 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5aff9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

OMS SYNERGIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 93 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

6e chambre

652a31257ed1ea8318112668

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

rendu le 14 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F18/00227 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Jugement rendu le 10 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 19/00292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d0

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

B2S venant aux droits de la Société B2S CERITEX 2 rue Louis Pergaud 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Catherine OLIVE substituant Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0094 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162823f7a007b88ee15678a

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Denis DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS, J111 INTIMÉE SOCIÉTÉ CEREP [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db965412

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

paritaire de PARIS - RG n° F 19/02810 APPELANTE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CAVEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659b1

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

[C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 178 INTIMEE SAS BALAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61628543c10e2193c5780a5a

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Philippe LAPILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0288 INTIMES SYNDICAT DES ENTREPRISES DE GENIE CLIMATIQUE ET COUVERTURE PLOMBERIE (GCCP) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre

Source officielle

Page 2 sur 52

← PrécédentSuivant →