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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91187
20 février 2014
20 février 2014
rendu le 23 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 04364 APPELANTE SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS X... ... 75017 PARIS représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e46c25a97f0381f5443
18 mars 2014
18 mars 2014
Ghislaine ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1575 INTIMEE Association UNILET (Union Nationale Interprofessionnelle des Légumes Transformés) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f683
26 avril 2024
26 avril 2024
V-B7E-CCAPK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05147 APPELANTE S.E.L.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0db0c25a97f0381f4eda
10 septembre 2014
10 septembre 2014
rendu le 22 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/10497 APPELANTE Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f685
26 avril 2024
26 avril 2024
V-B7E-CCAPR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05149 APPELANTE S.E.L.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f687
26 avril 2024
26 avril 2024
CARAVAGE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f689
26 avril 2024
26 avril 2024
V-B7E-CCAQC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05148 APPELANTE S.E.L.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca576f30558a1f8cd622dc
18 novembre 2020
18 novembre 2020
déférée à la cour : décision du 5 juin 2018 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTS Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par et ayant pour avocat plaidant Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163515da2ead9ed860b6fdc
7 avril 2011
7 avril 2011
2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 06/05280 APPELANTE ET DEFENDERESSE AU CONREDIT SAS EUROSERVICES VOYAGES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702370c57ad9d1aa105d6
25 juin 2015
25 juin 2015
personne, assisté de Me Yan CORNEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0142 INTIME SCP CABINET [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [O] [H], gérante représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1706a1876057df5d4f4
18 mai 2022
18 mai 2022
Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A137 INTIMEE SA MARINA DE BERCY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre
Source officiellechambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
14 avril 2025
de la SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) ET : SAS HOTEL MONTPARNASSE, dont le siège social est 40 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris - RCS B 429863210 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5aff9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
OMS SYNERGIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 93 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle6e chambre
652a31257ed1ea8318112668
12 octobre 2023
12 octobre 2023
rendu le 14 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F18/00227 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre
Source officielle17e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jugement rendu le 10 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 19/00292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d0
8 septembre 2006
8 septembre 2006
B2S venant aux droits de la Société B2S CERITEX 2 rue Louis Pergaud 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Catherine OLIVE substituant Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0094 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162823f7a007b88ee15678a
5 juin 2013
5 juin 2013
APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Denis DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS, J111 INTIMÉE SOCIÉTÉ CEREP [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db965412
5 juillet 2023
5 juillet 2023
paritaire de PARIS - RG n° F 19/02810 APPELANTE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CAVEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659b1
21 avril 2017
21 avril 2017
[C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 178 INTIMEE SAS BALAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628543c10e2193c5780a5a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Philippe LAPILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0288 INTIMES SYNDICAT DES ENTREPRISES DE GENIE CLIMATIQUE ET COUVERTURE PLOMBERIE (GCCP) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre
Source officiellePage 2 sur 52