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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c41
6 novembre 2014
6 novembre 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 24694 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2013- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 05181 APPELANTS Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92040
19 février 2015
19 février 2015
.-75020 PARIS Représenté par Me Paul-philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0102 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame ANNA Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f2
20 mars 2014
20 mars 2014
Représentée par Maître Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN424 INTIMÉ Monsieur Philippe A... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d1
26 mars 2015
26 mars 2015
de cautions solidaires à la somme de 4305, 30 euros ; Débouté Saida X... de tous moyens arguments et demandes ; condamné solidairement Saida X..., Slimane et Mourad X... à payer à la SA APRIL ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f04
22 janvier 2015
22 janvier 2015
qualité Hôtel de Ville ayant son siège rue René Décle-91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 INTIMÉS Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09718
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Société Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me David SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159a
15 mai 2014
15 mai 2014
Aux termes du mandat de vente sans exclusivité consenti par Philippe X... à la société Cabinet C. I. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242b
21 mai 2015
21 mai 2015
Philippe Z...et Mme Odette Y...épouse Z... de leurs demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - Condamné M. Jean Yves et Mme Joëlle X...à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91798
12 juin 2014
12 juin 2014
FAVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS Monsieur Pierre X... ... 75014 Paris Représenté et assisté par : Me Albert MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436 Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f0
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE et par Me Bertrand De Belval, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur Philippe A... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93376
10 juin 2016
10 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74ad
4 avril 2024
4 avril 2024
Sarda-Spiteri-Xabe-Poirier-[E] - la Société Civile Professionnelle Sarda-Spiteri-Xabe-Poirier-[E] sise à [Adresse 6] et pour elle son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentés tous deux par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0324 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b83
23 octobre 2014
23 octobre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e101cdc6046d47088f21
16 avril 2025
16 avril 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189d
26 juin 2014
26 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef2
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
écriture publique déposéec/Me X
61372294cd580146773feb32
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Sarde dont leur fils, Philippe Y..., était gérant, et qu'ils n'avaient pu souscrire qu'un engagement de caution entaché de nullité ; que la société Via banque les a assignés en paiement du solde de
Source officiellePage 2 sur 26