Rôle N° RG 17/08429 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO3B SARL SOCIETE D'ART CHOURAQUI C/ [O] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Philippe C..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Philippe Y..., commerçant,

Daniel BERTHOULOUX, demeurant 160, rue Plante, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Odile LECHAT, demeurant 162, avenue de Ribeyrolles, à Bort-les-Orgues (19110), M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe B..., demeurant à Auxerre (Yonne), 36, bis, rue des Buttes, agissant en qualité de syndic

Pyrénées-Atlantiques) Villa "Argi-Zabal", route d'Aheyze, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Philippe

Philippe A..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ de M.

Ingenierie - la SMABTP, assureur de la société Fossat et du Bureau d'Études Planetude Ingenierie - M.

Madame [U] [L] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Philippe

arrêt rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Robert Z..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ Monsieur Philippe

Philippe F..., demeurant ... à l'D... Adam, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1°/ de M.

arrêt rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Robert Z..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ Monsieur Philippe

en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Elisa, Joséphine X... veuve Z..., demeurant Château de Clotte à Saint-Philippe

2025/ 3 N° RG 21/16988 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPOP Société [Adresse 7] C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DAYDE - PLANTARD

SERVICE D’ASSAINISSEMENT [Localité 34] MÉTROPOLE - SERAMM dont le siège social est sis [Adresse 36], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Philippe PENSO de la SCP STREAM

RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Syndicat des copropriétaires LES GENETS Syndicat des copropriétaires DALHIAS EGLANTINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD

[A] [H] / la SARL [Personne physico-morale 1] et de la SARL Planetude Ingenierie à hauteur de 50 % chacun.

3°) La compagnie d'assurances LA CONCORDE, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aixen-Provence (10e chambre), au profit de Monsieur Philippe