D... tandis qu'il ressort des déclarations de Philippe A... que la production de Paris Texas avait démarré en avril 1994 et que d'autres personnes que celles qui ont été retenues dans la prévention ont

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Philippe Y... pour contravention de grande voirie, 2°) condamne M.

Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Plusieurs salariés dont [I] [K] ont été amenés à nettoyer les abords du site.

Philippe, - Z... Joël, - B...

Gilles X, demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer ; M.

Gérard Y..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la Société GENEFIM, filiale de la SOCIETE GENERALE obéissant au régime des SICOMI, conviaient à une réunion Philippe

662 Représentant(s) : P.L.M.C SELARL - Avocats - Me Jean-Philippe PUGLIESE Défendeur (s) : PHILEA SOLUTIONS [Adresse 2] N° SIREN : 493 175 483 Représentant (s) : P.L.M.C SELARL - Avocats - Me Jean-Philippe

Philippe, - C...

CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise en la personne de Me Philippe

rentrerait à son domicile ; de même, les parents de celui-ci s'étonnaient que Christophe Z..., apparemment connu pour se lever tard, se soit, selon ses déclarations, levé très tôt le matin pour aller nettoyer

Philippe CLUZEL, Greffier.

Gilles PACAUD, Président et Mme Angélique NETO, conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Rôle N° RG 24/07946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVO [N], [O] [T] C/ [R] [G] [E] [I] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie ACHIARDY Me Philippe

BELET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [Z] [D] veuve [S] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CARON de la

François, Philip X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de la société à responsabilité limitée AV