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3 468 résultats pour « Philippe GERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE, Juge-Commissaire et Philippe

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69aa3bbccdc6046d47aafa22

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Monsieur [R] [L] sis [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Philippe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b932dacdc6046d47f5a450

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[C] [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, François ARDONCEAU, Juges, Qui

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3686ccdc6046d47d907b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL, [M] INFRASTRUCTURE, [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa5423cdc6046d47ac6007

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU HBA Technology, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa54b6cdc6046d47ac689b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS LIMINALE, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa56d7cdc6046d47ac879b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARLU [G], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250599

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Philippe Gérard O, demeurant ..., M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE, Juge-Commissaire et Philippe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

professionnel de Madame [V] [J], Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 8 janvier 2026, Nomme Christophe LATASTE, Juge-Commissaire et Philippe

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TCOM

MERCREDI

69f9b205cdc6046d47a55800

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE, Juge-Commissaire et Philippe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

intérieure des bâtiments et des sols, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2026, Nomme Christophe LATASTE, Juge-Commissaire et Philippe

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TCOM

MERCREDI

69fc5853cdc6046d47e7a515

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

promotion immobilière de logements, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 novembre 2025, Nomme Christophe LATASTE, Juge-Commissaire et Philippe

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TCOM

MERCREDI

69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE, Juge Commissaire et Philippe

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TCOM

MERCREDI

69f1ccdccdc6046d47f203ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL L'AGENCE NATURE N° RG: 2026P00660 DEBITEUR SARL L'AGENCE NATURE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 531 765 550 - 2015 B 557 Représentant légal : [S] [Q] [G] Gérant

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TCOM

MERCREDI

69f1cdd2cdc6046d47f21920

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

N° PCL : 2026J00746 EURL BEAUTY&SUN N° RG: 2026P00787 DEBITEUR EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S] 831 956 271 - 2017 B 4624 Représentant légal : Soumia BOUYABENE Gérant

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TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

BATIMENT SECOND OEUVRE N° RG: 2026P00791 DEBITEUR AQUITAINE BATIMENT SECOND ŒUVRE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 533 753 026 - 2011 B 2738 Enseigne : AB20 Représentant légal : Frédéric MOREL Gérant

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TCOM

MERCREDI

69ef4f47cdc6046d47b4fec9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

d'extension de cils, pose d'ongles, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 septembre 2025, Nomme Christophe LATASTE, Juge-Commissaire et Philippe

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TCOM

MERCREDI

69ef4febcdc6046d47b511a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE, Juge Commissaire et Philippe

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TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Christophe LATASTE, Juge Commissaire et Philippe

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