DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE YAKMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Philippe

réunis : la dénonciation (soit une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction le 2 mars 1988 mettant en cause le commissaire de police de Chennevières-sur-Marne, Philippe

Philippe Gérard X... C/ Mme Céline Marie-Paule Y...

(aujourd' hui épouse D...) et Philippe- Gérard X....

Philippe Gérard Marcel Y...

TAILLEPIED de l’AARPI LEXANCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0091 DEFENDERESSE Madame [Z], [D], [L] [J] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Philippe

- N° Portalis DB3R-W-B7G-YBVT N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [U], [I], [D] [T] C/ [R] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [U], [I], [D] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Philippe

Philippe-Gérard X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel, Philippe, Gérard X..., docteur en médecine, demeurant

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KUTCHS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe

sis [Adresse 2] Comparaissant par [Q] [S], munie d'un pouvoir, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Philippe

DEFENDERESSE Madame [W] [C] sis [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Philippe

Fixe provisoirement au 10 juin 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Philippe

est situé [Adresse 2], exerçant une activité de restauration rapide, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24 novembre 2025, Nomme Philippe

tous travaux de bâtiment, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1 er septembre 2025, Nomme Christophe LATASTE, Juge-Commissaire et Philippe

code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 1 er septembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Christophe LATASTE, Juge Commissaire et Philippe

de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE, Juge-Commissaire et Philippe

de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Christophe LATASTE, Juge-Commissaire et Philippe