Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X
6137269ecd58014677427162
3 mai 2007
3 mai 2007
pour des faits de viol sur leur fils âgé de 9 ans ; qu'ils expliquaient que le comportement de ce dernier avait changé depuis quelque temps ; que l'enfant a fini par leur avouer que le jeune X..., camarade
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86548
7 novembre 2002
7 novembre 2002
N° 2 A 01/03521 Minute N° 2 M 1093.2002 Copies exécutoires à : Maîres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Ministère Public Le 7 novembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01233
8 juin 2017
8 juin 2017
Philippe B... et que Chloé Z... indique que son camarade a agi pour venger M. X... ; - M.
Source officiellesoc
613720decd580146773ef141
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 24 mai 1983, Philippe B..., salarié de la société "les Couvreurs de l'Ile de France"
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01012
29 mai 2013
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 15 novembre 2011), que Philippe X... a, le 2 mars 2005, été engagé
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef838
11 janvier 1989
11 janvier 1989
, dont le siège social est à Mauléon (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe
Source officiellecr
6137261ccd58014677423097
26 février 2003
26 février 2003
. ; la mère de celui-ci précise que Christophe Z... lui a semblé bouleversé lorsqu'il a appris le décès de son ami ; le camarade chez qui les deux jeunes gens devaient se rendre en vacances a appris par
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de56
9 janvier 1974
9 janvier 1974
(PHILIPPE) POUR DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DU JEUNE X... (ALAIN), A LAISSE A LA CHARGE DE CE DERNIER UNE PARTIE DE LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE SUBI PAR LUI.
Source officielleCour d'Appel
é sans objet l'appel en garantie formée par Mme HOLLAENDERc/Me KOENIG
6253c8e8bd3db21cbdd869fd
19 juin 2003
19 juin 2003
CAHN & ASSOCIES Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Le 19 juin 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 19 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86541
25 octobre 2002
25 octobre 2002
Maîtres WEMAERE, CAMINADE et LEVEN EDEL Le 25-10-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 25 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f8
8 juin 2001
8 juin 2001
APPELANT et défendeur : Maître DE GAIL Philippe demeurant 7 rue de Phalsbourg 67320 DRULINGEN représenté par Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL, Avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b1c
3 mars 1988
3 mars 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéas 4 et 7, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur Philippe Bordes, habitant avec ses parents, mit le feu à la grange
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee720
7 novembre 1988
7 novembre 1988
de Landrecies, l'élève Maud A..., alors âgée de 9 ans, en fermant la porte des toilettes dans lesquelles elle venait de pénétrer, coinça le doigt de sa camarade Karelle Z... qui fut blessée ; que son
Source officielleciv2
6137209fcd580146773ec8f9
20 juillet 1981
20 juillet 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DANS LA DISCOTHEQUE D'UNE ECOLE PUBLIQUE, DEPENDANT D'UN "FOYER-SOCIO-EDUCATIF", L'ELEVE PHILIPPE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86498
12 septembre 2002
12 septembre 2002
N° 2 A 01/02602 Minute N° 2 M 857.2002 Copies à : Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Le 12 septembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
Commissariat de Police de HONFLEUR pour déposer plaintec/M.G
6253c83dbd3db21cbdd84afb
4 mai 1998
4 mai 1998
François X... ... répondait ainsi :"Oh ouais super" provoquant l'hilarité de ses camarades. M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604169
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b90e
4 août 1988
4 août 1988
Justice, à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86549
14 novembre 2002
14 novembre 2002
N° 2 A 00/03987 Minute N° 2 M 1123.2002 Copies exécutoires à : Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Maître NICO La S.C.P.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4e4
9 mai 1984
9 mai 1984
selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 mai 1980), que le 30 juin 1975, l'enfant Eric X..., alors âgé de 3 ans, en tombant d'une balançoire improvisée constituée par une planche qui se rompit, éborgna son camarade
Source officiellePage 2 sur 7