de nationalité Française, né le 19 Mai 1956 à PRATS DE MOLLO LA PRESTE (PYRENEEES), Sans emploi, demeurant ...-87510 SAINT GENCE représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES SA

Intimés au principal, appelants incidents Représentés par Maître Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES --- = = oO § Oo = =--- A l' audience publique du 05 février 2008, la Cour étant composée

, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [M] [E] [U] né le 01 Avril 1955 à [Localité 36] (87), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 05 AOUT 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES

.-87000 LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est 114, Avenue Emile Zola-75015 PARIS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP

BUJALEUF Madame Françoise Y..., née le 31 Juillet 1956 à SAINT LÉONARD DE NOBLAT (87400), de nationalité Française demeurant ... 87460 BUJALEUF Défendeurs au référé, Représentés par Maître Philippe

.-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES

RG N : 14/ 00015 AFFAIRE : Mme Isabelle X...divorcée Philippe Y... M. Philippe Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Alexi Y... , M. Armand Y...

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 1335 du 24/

APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Non comparants

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Y...

représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Eric Z...

CMS-iB prestation compensatoire Grosse délivrée à maître PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DOUZE

GS/ MCM vente fonds de commerce Grosse délivrée à Me PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 AVRIL 2015 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE AVRIL

substituée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4930 du 11/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

REBEIX dont le siège est sis au [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/5789 du 21/10/2010 accordée par

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience