Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2fccdc6046d4790119e
7 avril 2026
7 avril 2026
COOPERATIVE CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine DULHOSTE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2c70acdc6046d473c620e
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire : Me Maurice PFEFFER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielle2ème chambre
65b0c18e8d0ccf000877e7cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il sollicite la déchéance de la SA BNP PFF de tout droit aux intérêts en raison de l'octroi d'un crédit abusif.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300979_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Repeat, représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1250
28 février 1990
28 février 1990
Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que la société Pfeifer manutention et levage et Pfeifer seil und hebetechnick Gmbh a engagé, par contrat du 29 janvier 1981 M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2169837-2306547
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Principaux faits Le requérant, Karl Pfeifer, est un ressortissant autrichien résidant à Vienne. Il est journaliste indépendant.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10494
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'expertise judiciaire de la société Pfeiffer ; AUX MOTIFS QUE « l'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif
Source officielleChambre 08
69f2ecddcdc6046d470d45e8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2025F01614 N° MINUTE : 2026F00334 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] HARDER [Y] [Adresse 2] ALLEMAGNE comparant par Me [N] [R] [Adresse 3] ([Adresse 4]) et par Me Maurice PFEFFER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651d030afe8d588318c1aec5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION METALLIQUE ET INSTALLATION S ELECTRIQUES pris en la personne de son gérant, représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 - N° du dossier 15485
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de5a676b73dd81b97100
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEKRA INDUSTRIAL Représenté par son Président, représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 - N° du dossier 15714 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216197_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a875965202
5 octobre 2024
5 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Catherine PFEFFER, avocat au Barreau de
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1832141-1925312
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Autriche (n° 13071/03) et Standard Verlags GmbH et Krawagna-Pfeifer c. Autriche (n° 19710/02).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0225JUD001080284
25 février 1992
25 février 1992
Pfeifer avait présenté un mémoire le 21 juin 1983.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de44676b73dd81b96f8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA ROCHE AUTOMOBILE, représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 - N° du dossier 15185 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , pages) Nous, Marie-Sophie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600344_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Pfeffer, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:240
11 mai 1999
11 mai 1999
#Pfeiffer Großhandel GmbH protiv Löwa Warenhandel GmbH.#Zahtjev za prethodnu odluku: Handelsgericht Wien - Austrija.#Predmet C-255/97.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59202
8 janvier 1979
8 janvier 1979
SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PFEIFFER A ACCEPTE UNE LETTRE DE CHANGE EMISE PAR LA SOCIETE MECANIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319293_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
C, représenté par Me Pfeffer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleJLD
67043b9c8d5cd4a875965261
5 octobre 2024
5 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Catherine PFEFFER, avocat au Barreau de
Source officiellePage 2 sur 39