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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723d3cd5801467740ea03
20 février 2002
20 février 2002
par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section Ao), au profit : 1 / de la SCI Chiche, société civile immobilière, dont le siège est zone d'activité concertée Le Fenouillet, 34470 Perols
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601738_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6e5cdc6046d477ca326
16 octobre 2025
16 octobre 2025
*1DE/06/47/90/53* Copies : -SAS ABC TRAVEL -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2025065411 P.C. : P202302658 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 2-5
69d67389cdc6046d47875fe7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
*1DE/06/47/30/01* LRAR: -SAS HEIMSTONE DIFFUSION Copies: -DGFIP - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2025078621 P.C. : P202503797 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c43
1 avril 2004
1 avril 2004
Les consorts Y... ne présentant aucune demande à l'encontre de Me PERNAUD, celui-ci doit être débouté de sa demande fondée sur ces dispositions. P A R C E A... M O T I F A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle a subi une intervention pour cet épanchement péricardique, permettant le drainage des caillots de sang.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Seule une perte de chance peut être évoquée ".
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les indemnités journalières ont pour objet de réparer les pertes de revenus subies par la victime pendant la période d'incapacité temporaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313423_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
nécessitant le 22 novembre 2017, une laparotomie exploratrice, puis le 23 novembre un drainage péricardique à la suite duquel il a été transféré en soins de suite et réadaptation à l'hôpital de Montmirail
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b0889f19e8c50f8d234
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Octobre 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/15346 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVT2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me DE CAMPREDON Me PERICARD
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b3f89f19e8c50f8d7f2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MUST FINANCE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B036 S.A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103286_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
au centre Arnault Tzanck pour un drainage péricardique par sternotomie et cure de la plaie au cœur.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503291_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
cours de laquelle elle a subi une paralysie de la coupole droite ; les suites opératoires ont été compliquées avec notamment, d’une part, l’apparition d’une pneumopathie basale droite, une réaction péricardique
Source officiellecomm
6137230ccd58014677404bf5
20 janvier 1998
20 janvier 1998
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cazals, société anonyme, dont le siège est Autoroute de Carnon, 34476 Perols
Source officielle1ère chambre
65a0f0025bbe450008b2d00b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur l'indemnisation de son préjudice consistant dans la perte de chance de voir prospérer ses prétentions elle soutient que les manquements reprochés à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
post-opératoire, et enfin le 30 décembre 2013 pour la prise en charge d'un autre épanchement péricardique.
Source officielle2ème Chambre civile
68681f174965b5d9df31748c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES Rep/assistant : Me Arnaud PERICARD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206582_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Perinaud, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716c
18 novembre 2004
18 novembre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 01/05591 LEMEE C/ ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 10 Septembre 2001 RG : 200000201
Source officielleChambre mixte
69d3d7e7cdc6046d474e7155
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 2 sur 16