CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06/11960 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON

CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06/09651 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON

CHAMBRE-SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06 / 15700 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2022, le 9 mai 2023 et le 9 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société anonyme CLINIQUE LA PERCHERONNETTE, - les conclusions de M.

, présidente et Madame Viviane GRAEVE, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Viviane

CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06/02257 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON

titre prospectif par la CNAF sur le regroupement de l'ensemble des prestations destinées aux ménages modestes servies par la branche Famille pour le rapport d'information sénatoriale de Monsieur XXX PERCHERON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par [K] [H], a été débattue le 9 septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, Présidente Madame Catherine

au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [O] [N], a été débattue le 3 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON

CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06/00040 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON

, présidente et Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD

CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06/04098 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON

C / SOCIÉTÉ SUD CÉRÉALES SCI PECHEROL COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Roland X...

E F, représenté par Me Percheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire

[Localité 9] représentée par Me Yann JASLET plaidant pour la SCP JASLET - BONLIEU, avocats au barreau de Fontainebleau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame Marie-José PERCHERON