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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
615e0dd1c25a97f0381f4fbd
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Sur le demande reconventionnelle de la société Simone PERELE en répétition de l'indu La société Simone PERELE réclame à ce titre la somme de 22 186,50 euros. M.
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b24
12 janvier 1988
12 janvier 1988
suivirent X., a, par trois actes notariés en date des 23 mai, 4 août et 17 octobre 1975, revendu les mêmes biens, pour un prix nettement supérieur, à la société civile particulière du Domaine de la Pérelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2008494_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2020 Mme A B demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 7 juin 2019 par la trésorerie de Templeuve-la Pévèle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201811_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
M et Mme H la somme de 1 500 euros au bénéfice de la commune de Templeuve-en-Pévèle en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par sa requête, la société Comptoir forestier du Pévèle conteste le bien-fondé de cette créance. Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.
Source officielleSociale C salle 1
68199b3545063c42e325384a
25 avril 2025
25 avril 2025
Le 9 mai 2023, l'association Centre de Soins Pévèle, anciennement dénommée Soignons Humains Pévèle, a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01571
6 octobre 2015
6 octobre 2015
X..., engagé comme VRP par la société Simone Pérèle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail le 6 mars 2009, puis s'est désisté de ses demandes après la
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f6834
25 novembre 1992
25 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pennel et Flipo, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408287_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Camphin-en-Pévèle et à la société civile immobilière (SCI) Avenue de Dunkerque qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302868_20250211
11 février 2025
11 février 2025
avec la société Eurovia STR pour la sécurisation et la réfection de la rue Créplaine à Camphin-en-Pévèle.
Source officiellecomm
613723c1cd5801467740db76
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Jean-Marie Y..., demeurant ..., 2 / la société Carrelage du Pévèle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108021_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un arrêté du maire de Templeuve-en-Pévèle en date du 12 avril 2021, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00726
24 juin 2008
24 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Generali Iard et Simone Pérèle que sur les pourvois incidents relevés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000021_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il soutient que : - les communes de Mons-en-Pévèle et Tourmignies ne justifient pas d'un intérêt pour agir ; - les maires des communes de Mons-en-Pévèle et Tourmignies ne justifient pas d'une délégation
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007793254
7 janvier 1991
7 janvier 1991
à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 18 novembre 1988 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition de terrains d'une contenance totale de 2 ha 45 a 35 ca situés à Mons-en-Pévèle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101796_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ces conditions, en autorisant l'implantation du projet en limite de parcelle, le maire de la commune de Templeuve-en-Pévèle n'a pas entaché sa décision d'erreur de droit. 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001197_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par suite, la commune de Capelle-en-Pevelle ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100371
22 mars 2012
22 mars 2012
2012 la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Laboratoire de biologie médicale de Clercq-Penel-Dayet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003443_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Mons-en-Pévèle est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001341_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Templeuve-en-Pévèle ne sont pas fondés.
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