X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pechiney, les conclusions de M.

X..., associé majoritaire de la société d'intérêt collectif agricole Les Pépinières viticoles de France (la SICA), une convention par laquelle il s'engageait à conserver des rapports économiques avec celle-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sica Pépinières viticoles de France, dont le siège est ..., en cassation

21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Almet, agissant aux droits des sociétés Scodal et DMV, dont le siège est Chemin de la Forestière, BP. 3, 69131 Ecully, 2°/ de la société Péchiney

Y..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Pépinières Barbier, demeurant ..., 2 / du Centre de Gestion et d'études la AGS de Nancy, dont le siège est ..., défendeurs

violation de l'article 226-13 du Code pénal ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a ordonné le versement aux débats de diverses pièces dont deux lettres de X... à Me Perini

[C] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-10.103 contre le jugement rendu le 9 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Niort, dans le litige l'opposant à la société Paysages pépinières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Pépinières Vicq Arbor, société anonyme, dont le siège est ...

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 février 2006), que Antoine X..., salarié de la société Péchiney emballage flexible Europe, a sollicité le 24 juin 1998 la prise

Michel B..., 3°/ de la société Pépinière Dijam, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement ..., 4°/ de la société Immobilière 2000, dont le siège social est ..., 5°/ de Mme Dominique X..

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 janvier 2021), les consorts [S]-[C], propriétaires de parcelles louées à Mme [Y] pour être exploitées comme pépinières, lui ont fait délivrer congé pour avoir atteint l'âge

X..., salarié de la société Péchiney-Rhenalu (la société), a été affecté à l'atelier central de réparation en qualité de mécanicien ajusteur de 1968 à 1972, puis de 1974 à 1988 ; qu'ayant été reconnu atteint

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'accords au niveau des groupes UCAR et Péchiney, la SA Carbone Savoie, filiale de Péchiney ayant

droits de la société Cebal, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Péchiney emballage flexible Europe, société anonyme, venant aux droits de la société Péchiney emballage alimentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Péchiney Rhénalu, société anonyme, dont le siège est ..., et son établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pépinières Wohlgemuth, société anonyme, dont le siège est D 940, 27110

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICA Pépinières viticoles de France, dont le siège est ..., en cassation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 31 mai 2005) que Guy X..., qui a été salarié de la société Cegedur, devenue la société Pechiney