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36 résultats pour « Paule BAUD BARBARA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6de

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

BX] Andrée [HY] [MN] épouse [BX] [BS] [UB] [UD] [EF] [EY] [CZ] [XE] [DJ] épouse [CZ] [SO] [XD] [J] [XD] [CJ] [U] [YQ] [R] [C] [M] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006480301

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Article 50 § 4 «   Le mandat électoral du Parlement sortant prend fin dès le premier rassemblement du Parlement nouvellement élu.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104f9bf9fd47c90a13510

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Rôle N° RG 19/15619 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7WQ [V] [W] C/ [V] [G] [L] [P] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Paul M... ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6718946cd8ceca1cd7018dea

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MAAF ASSURANCES SA Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hervé ZUELGARAY Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI Me Katia CALVINI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD007552701

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

L'Etat s'est tu, l'armée a parlé   : Dağlı a été fusillé   ». Il peut se lire comme suit   : «   (...)

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

CONCESSIONS GARE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 11 AVRIL 2025 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD004888499

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Il réitéra que le requérant lui avait parlé de la couleur de la voiture et Mahfuz Aktarlı des talkies-walkies. Il exposa qu’il ne savait pas pour quelle raison ces derniers disaient le contraire. 21.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

C... et A... ont échangé au sujet des violences commises sur feu Mme B..., le second disant notamment "c'est pas des actes de barbarie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0710JUD002669595

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

Polybe décrit la Macédoine comme un «   bouclier   » et formule des éloges à l’égard des Macédoniens parce qu’ils combattirent les barbares (les non-Grecs) afin d’assurer la sécurité des (autres

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD007014501

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Celui-ci déclara être codétenu, mais qu’il se trouvait à l’opposé de l’endroit où se tenait le requérant, qu’il avait entendu parler des faits litigieux par d’autres détenus.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0512REP001145485

Admin. suprême

12 mai 1988

12 mai 1988

  The Yugoslav, the Amsterdamer and Paul "Molhoek carried out a hold-up a few days ago on a bank "in Baarn, in the course of which the staff of the bank "were locked up.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0605JUD005099608

Admin. suprême

5 juin 2014

5 juin 2014

    In Barberà, Messegué and Jabardo v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

xa0; Attila Pálné BARTEL 1960   Andrea BARTÓK 1972   Kálmánné BARTÓK 1951   István BASA 1940   Imra BATHÓ 1935   László BÁTORI 1948   Lászlóné BÁTORI 1943   Ádámné BAUER

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866dea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

président SMABTP immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux toutes trois représentées par Maître Paul

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD006841601

Admin. suprême

15 février 2005

15 février 2005

Si vous envoyez de l'argent à Band Aid, ou faites vos courses à Oxfam, par exemple, c'est bien moralement mais inutile politiquement.

Source officielle