Y..., la société Mutuelles du Mans, la compagnie Axa assurances et l'EURL Lapix ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 juin 2003), que M. et Mme Z... ont confié à la société civile professionnelle

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Cazanave à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Cazanave une somme de 1 000

pièces complémentaires, enregistrés les , Mme Elizabet Rostas, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, MD...li Rostas et Mme Aise Rostas, représentée par Me Cazanave

René, Maurice Y..., demeurant à Coti Chiavari (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Paule A..., née Z..., demeurant

- L'expert judiciaire Paul Gérard Z..., commis aux frais avancés de l'appelant Richard X..., a reçu mission en l'occurrence de visiter et décrire les parcelles objet du bail et de : = déterminer le

Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, Mme F C, agissant au nom de son enfant mineur, D E A, représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) d'admettre Mme

née le 09 Octobre 1952 à BASTIA (20200) ... 20229 POLVEROSO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

né le 18 Décembre 1966 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

Adresse 4] ---------------------- N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSE ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Danièle A... ...

au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cazanave, conseil de M.

Jean-Paul Paoli, 2 / Mme Marie Jeanne Elisa Paoli, demeurant Fiori di Toga, bâtiment C, 20200 Bastia, 3 / Mme D... Marie A..., épouse C..., demeurant ..., 4 / B...

né le 22 Décembre 1969 à GASSIN (83580) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

... représentée par Me Pierre MARBOT, avoué à la Cour assistée de la SCP ETESSE, avocats au barreau de PAU INTIMEES : D...

A... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Cazanave à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Cazanave une somme de 1 200 euros en application

Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.