CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 résultats pour « Patrick Luciani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e99

Appel

10 février 2016

10 février 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Patricia X...épouse Y...

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LUCIANI, Patrick

SIREN 339459729Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant le règlement de l’ensemble des créances admises dans le plan de redressement par voie de continuation ouvert par jugement du 6 juillet 2020, et prononce la clôture du plan de redressement par voie de continuation. N° RG : 23/25

02/11/2025

Voir →

Procédures collectives

LUCIANI, Patrick

SIREN 339459729Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Dépôt de l'état de collocation — L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - N° 213410, en date du 15 au 21 novembre 2024. N° RG : 20/43

15/12/2024

Voir →

Procédures collectives

LUCIANI, Patrick

SIREN 339459729Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement modifiant le plan de redressement — jugement modifiant le plan de redressement et autorisant la SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Denis GASNIER à régler par anticipation les sommes dues au titre de ce plan ainsi que les frais inhérents à la procédure et à remettre après paiement, le solde disponible à Monsieur Patrick LUCIANI. COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG 2, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 NICE. N° RG : 24/37

29/11/2024

Voir →

Créations

LUCIANI PRIM, Luciani, Grégory Patrick

SIREN 982413171Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

21/12/2023

Voir →

Procédures collectives

LUCIANI, Patrick

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, arrêté par jugement du 6 juillet 2020 de M. Patrick LUCIANI, en ce qu’il est donné main levée de l’inaliénabilité du bien situé au 40 boulevard Victor Hugo - 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, Administrateur judiciaire - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 Nice. N° RG : 23/26

19/12/2023

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359d

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Patrick X...

Source officielle
CA

1re Chambre A

616260358672d229b8816357

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/13413 [G] [I] [D] [V] [I] C/ [X] [N] [Q] [H] [L] épouse [N] SCP DESMARIS HERMANT CASTELLAN JUSBERT LUCIANI

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e97e

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Patrick Z..., 5 / de la société Costerg Luciannaz, 6 / du Syndicat des copropriétaires Centre de Vie, 7 / de M. Alain C..., 8 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf5

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Patricia X...épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd28

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Vu la déclaration d'appel formalisée par MONSIEUR Patrick X... et son épouse Madame Louise A... le 20 avril 2009.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Patrick Jean D..., demeurant ..., 12 / de M. Joseph XX..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 B, 20600 Bastia, 13 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eda

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Par acte authentique du 18 mars 2009 il a été constitué entre Brigitte Y...épouse X..., Patricia X..., Émilie X..., Anthony X...une société civile immobilière dénommée BPEA, dont les gérantes sont Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918dd

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c667

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Jean A..., Patrick A..., Marie-Josée X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37b76cdc6046d47ae709f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Chambre N° PCL : 2025J00696 SAS CHEZ KACHOU N° RG: 2026L00514 DEBITEUR SAS CHEZ KACHOU [Adresse 1] RCS PONTOISE : 834539165 - 2018 B 135 Enseigne : O'DELICES DE KACHOU Représentant légal : Anastasia LUCIANI

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246ee

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Y... et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs propres que les prévenus ne contestent pas la matérialité de l'opération de placement de fonds décrite par Lucien Y... et le détail des opérations tel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502196_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le département de la Nièvre soutient que l’EURL Clea a accompli une mission de sous-traitance pour le compte de la SARL Architecture Patrick Mauger.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91492

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Patricia X...de sa demande au titre du préjudice moral ; - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b16

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

née le 13 Avril 1952 à Belvedere Campomoro ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502196_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet & associés, à la SARL Mutabilis paysage

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c91

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Lucien - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

L MONTE E MARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Pineto 20290 LUCCIANA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

.. 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Monsieur Franck D... ... 75019 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour SCP Stéphane EMERYet Thierry LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91802

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Patrick Y... afin d'être substituée à ce dernier pour la rétrocession des parcelles.

Source officielle