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D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (47) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Patrick

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

652f78aeb053208318995952

Appel

17 octobre 2023

Localité 5] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentés par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Patrick

Source officielle

1ère Chambre

6960e11dcdc6046d47bbf19f

Appel

7 janvier 2026

de la SELAS JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc36ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

A titre principal, CONDAMNER solidairement la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES venant aux droits de la SCP d’Avocats JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES et la SARL CABINET FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSEIL (FAC)

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

630ef9da223d7c4f13705359

Appel

30 août 2022

° RG 22/02794 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH7S Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2022, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

627b55e576c5d9057df801ee

Appel

10 mai 2022

RG 22/01323 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV7Q Décision déférée : ordonnance rendue le 06 mai 2022, à 16h00 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia

Source officielle

1ère Chambre

61629bc6eaaf44d62f53e9cf

Appel

26 juillet 2013

En conséquence la SARL Lamarque ne pourra qu'être déboutée des fins de son appel en garantie.

Source officielle

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

Patrick Belliot, - M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171d

Appel

28 avril 2014

Patrick X... né le 23 Octobre 1974 à HAM SON YENG PHONG (VIETNAM) demeurant...-98835 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1471 du 13/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide

Source officielle

civ1

Donne défautc/MM. Y

6137234acd58014677407d61

Cassation

19 mai 1999

Patrick X..., 3 / de M. Christian X..., demeurant tous deux 52150 Chaumont-la-Ville, 4 / de M.

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6c

Appel

18 novembre 2013

Patrick X... né le 07 Novembre 1970 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par Me Martine MOLET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Marie-Noëlle Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd25

Appel

23 août 2012

Patrick Jean-Claude Z...

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

63b91ad7b63d827c909cacd8

Appel

6 janvier 2023

Société ACTIPIERRE EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE

Source officielle

1ère Chambre

69675eeccdc6046d473d2d7a

Appel

13 janvier 2026

[E] [K] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SEALAS Junqua Lamarque. Au soutien de ses demandes, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcef

Appel

13 août 2012

Cfp chacune, détenues par moitié par chacun des gérants, Patrick X...et José Y....

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TCOM

chambre 1-8

69d1025ccdc6046d47176031

Commerce

9 octobre 2025

09/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024053613 ENTRE : SARL OCM Luxembourg ECS Retail France, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Diane LAMARCHE

Source officielle

Chambre 4-8

6438f1dea942a604f5e93207

Appel

11 avril 2023

Portalis DBVB-V-B7F-BIP6G [H] [I] C/ ENIM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO , avocat au barreau de MARSEILLE - Me Patrick

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b9

Appel

12 mars 2015

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Nania Jeannine Marie Annick Y...