AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eb1dc3cdc6046d475a0d07
29 janvier 2026
29 janvier 2026
RG: 2025L03727 Par jugement en date du 6 août 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la HABITO STUDIO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre
69f11193cdc6046d47e2c623
9 avril 2026
9 avril 2026
RG: 2026L00705 Par jugement en date du 3 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL COURTEC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle7ème chambre
69f11467cdc6046d47e30561
7 avril 2026
7 avril 2026
2026L00748 Par jugement en date du 28 avril 2010, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA GROUPE VDM, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle8ème chambre
69f11643cdc6046d47e32ca5
15 avril 2026
15 avril 2026
: 2026L00775 Par jugement en date du 3 mai 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ASTP FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielleChambre de vacations PC
69f1176ccdc6046d47e34562
22 avril 2026
22 avril 2026
2026L00799 Par jugement en date du 2 mai 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE B.H., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielleChambre de vacations PC
69f117afcdc6046d47e34b24
22 avril 2026
22 avril 2026
RG: 2026L00809 Par jugement en date du 28 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS WAVE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielleChambre de vacations PC
69f1187dcdc6046d47e35cf2
22 avril 2026
22 avril 2026
RG: 2026L00822 Par jugement en date du 5 mars 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU CURTIMS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle8ème chambre
6a0c606acdc6046d4730788f
13 mai 2026
13 mai 2026
2026L01174 Par jugement en date du 26 juin 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU MASTER LAB, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle7ème chambre
69e9863ecdc6046d4734751e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2024L03088 Par jugement en date du 22 DÉCEMBRE 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AUTO RESERVE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle8ème chambre
69e986aacdc6046d47347c18
22 janvier 2025
22 janvier 2025
: 2024L03102 Par jugement en date du 21 JANVIER 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CIBEX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle8ème chambre
69e98a56cdc6046d4734b79d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2024L03236 Par jugement en date du 5 FÉVRIER 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU AOT TRANSPORT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle7ème chambre
69ea9943cdc6046d474f6e80
1 avril 2025
1 avril 2025
2025L00229 Par jugement en date du 5 OCTOBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AU CAMELIA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle7ème chambre
69ea9956cdc6046d474f701d
1 avril 2025
1 avril 2025
2025L00231 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ORION CABLING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre
69ea9c93cdc6046d474fb1fc
3 avril 2025
3 avril 2025
RG: 2025L00307 Par jugement en date du 6 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS S S M M, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre
69ea9ca6cdc6046d474fb3a8
3 avril 2025
3 avril 2025
date du 6 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL QUESTIONS SECURITÉ PROTECTION GARDIENNAGE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle7ème chambre
69eab729cdc6046d47518834
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2025L01012 Par jugement en date du 14 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL HAXAGONE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle8ème chambre
69eab74acdc6046d47518a24
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2025L01018 Par jugement en date du 28 MARS 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOCIETE MOSAIC PLB, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle7ème chambre
69eac47ecdc6046d47525def
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG: 2025L01357 Par jugement en date du 4 AOÛT 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TBI, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle9ème chambre
69eac52acdc6046d475268f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RG: 2025L01374 Par jugement en date du 1 AOÛT 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TECHGFF, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
Source officielle7ème chambre
69eadfd3cdc6046d47541a94
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025L02157 Par jugement en date du 10 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL OS PRIX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick
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