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290 résultats pour « Patrick LEGRAS »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eb1dc3cdc6046d475a0d07

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RG: 2025L03727 Par jugement en date du 6 août 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la HABITO STUDIO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11193cdc6046d47e2c623

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RG: 2026L00705 Par jugement en date du 3 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL COURTEC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11467cdc6046d47e30561

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026L00748 Par jugement en date du 28 avril 2010, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA GROUPE VDM, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11643cdc6046d47e32ca5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

: 2026L00775 Par jugement en date du 3 mai 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ASTP FRANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1176ccdc6046d47e34562

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026L00799 Par jugement en date du 2 mai 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE B.H., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f117afcdc6046d47e34b24

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

RG: 2026L00809 Par jugement en date du 28 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS WAVE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1187dcdc6046d47e35cf2

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

RG: 2026L00822 Par jugement en date du 5 mars 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU CURTIMS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c606acdc6046d4730788f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026L01174 Par jugement en date du 26 juin 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU MASTER LAB, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9863ecdc6046d4734751e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024L03088 Par jugement en date du 22 DÉCEMBRE 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AUTO RESERVE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e986aacdc6046d47347c18

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: 2024L03102 Par jugement en date du 21 JANVIER 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CIBEX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98a56cdc6046d4734b79d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024L03236 Par jugement en date du 5 FÉVRIER 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU AOT TRANSPORT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9943cdc6046d474f6e80

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025L00229 Par jugement en date du 5 OCTOBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AU CAMELIA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9956cdc6046d474f701d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025L00231 Par jugement en date du 1 JUIN 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ORION CABLING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c93cdc6046d474fb1fc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RG: 2025L00307 Par jugement en date du 6 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS S S M M, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9ca6cdc6046d474fb3a8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

date du 6 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL QUESTIONS SECURITÉ PROTECTION GARDIENNAGE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

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TCOM

7ème chambre

69eab729cdc6046d47518834

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025L01012 Par jugement en date du 14 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL HAXAGONE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab74acdc6046d47518a24

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025L01018 Par jugement en date du 28 MARS 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOCIETE MOSAIC PLB, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac47ecdc6046d47525def

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° RG: 2025L01357 Par jugement en date du 4 AOÛT 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TBI, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac52acdc6046d475268f9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RG: 2025L01374 Par jugement en date du 1 AOÛT 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TECHGFF, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadfd3cdc6046d47541a94

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025L02157 Par jugement en date du 10 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL OS PRIX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

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