Y... a heurté un piéton, M. X... ; que celui-ci, blessé, a assigné M.

bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 9 Représentée par Monsieur Patrice

Pierre P..., demeurant ..., 2°/ M.

Patrice Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au Pôle emploi Midi-Pyrénées, dont le siège est [...]

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Monsieur X... et EDF ont interjeté appel de ce jugement et soutiennent que le piéton, Madame Z..., en traversant la chaussée hors du passage protégé situé à une vingtaine de mètres, a commis une faute

Patrice Y..., demeurant résidence des Huttereaux à Saint-Germain d'Anxure à Alexain (Mayenne), 2°) les Assurances mutuelles agricoles du Maine, Groupama, caisse de réassurances mutuelles agricoles des

X... alors, selon le moyen, d'une part, que le conducteur d'un véhicule à moteur impliqué dans l'accident ayant causé un dommage à un piéton, ne saurait agir contre le piéton en réparation des dommages

Représentée et assistée sur l'audience par Me Véronique X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0960 INTIMÉS Monsieur Patrice Y... né le [...]          

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Dès maintenant, les coïndivisaires conviennent de désigner comme cogérants de l'indivision : Mme Marie-Pierre X... et M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2e section), au profit : 1°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont

d'une autoroute, circonstances qui impliquaient de la part de la victime la volonté de s'engager, malgré de hauts murs bordant la chaussée qui ne comportait, par ailleurs, aucun aménagement pour les piétons

à procéder sous astreinte à la dépose de l'installation réalisée illicitement en juin 1997 par la société DA PIETRO

arrêtés sur le bord droit de la route constituait un obstacle parfaitement visible et que s'il avait adapté sa vitesse à la visibilité de ses feux de croisement, il aurait pu apercevoir à temps les piétons

Patrice Y..., M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Marie-Pierre

Umberto XJ..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Patrice et Lucienne XG..., demeurant à Saint-Pierre-de-Mesage (38320), par M. et Mme Edouard et Angèle N..., demeurant