Prise en la personne de ses dirigeants de droit Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 552 049 447 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat

MAAF ASSURANCES [Adresse 27] [Localité 24] représentée par Me Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 AREAS DOMMAGES [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Me Xavier FRERING, avocat

N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MQ N° de MINUTE : 25/00270 Société ETHIAS, entreprise d’assurance Belge Enregistrée sous le N° TVA BE 0404.484.654 [Adresse 4] [Localité 5] / BELGIQUE représentée par Me Patrice

APPELANTE SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 542 073 580 00046 Représentée et assistée de Me Patrice

à la Cour : Jugement du 08 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/05898 APPELANTE Compagnie d'assurances GMF [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée de Me Patrice

en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Patrice

Localité 12] Représenté par maître anne grappotte-benetreau de la scp grapotte benetreau, avocat au barreau de paris, vestiaire #K0111 GMF ASSURANCES SA [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Patrice

pour avocat plaidant Maître Catherine MEIMON NISENBAUM, INTIMES SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES [Adresse 8] [Localité 10] Représentée et assistée par Maître Patrice

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits et obligations d'AZUR ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Patrice

JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [L], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], représentée par Maître Patrice

directoire et conseil de surveillance, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 493 14 7 0 11 représentée par Me Patrice

sous le n°196 dont le n°de TVA est BE 0404.484.654, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE représentée par Me Patrice

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU-ITTAH - ASSOCIES, avocat au barreau

: 03 et 08 Février 2022 CONDAMNE SURSIS A STATUER RENVOI GChabonat JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [H] [Adresse 6] [Localité 7] / FRANCE Représentée par Maître Patrice

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Patrice

d'avocats : Me Eric CANCHEL), avocat au barreau de PARIS, toque : D 937 INTIMES Monsieur Jérôme Z... ... 55200 COMMERCY représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Patrice

GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie

EXPRO, JCP de [Localité 12] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/03764 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrice ITTAH Me Jeanne [Localité 11