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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69addff0cdc6046d47f937b9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce, sont réunis, Attendu que Monsieur Joël PATARD
Source officielleProcédures Collectives
69ade0d3cdc6046d47f944c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce, sont réunis, Attendu que Monsieur Joël PATARD
Source officielleProcédures Collectives
69ade0e4cdc6046d47f945bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce, sont réunis, Attendu que Monsieur Joël PATARD
Source officielleProcédures Collectives
69ade0f9cdc6046d47f946d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis aux articles L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce, sont réunis, Attendu que Monsieur Joël PATARD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004418_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303921_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101325_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000589_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, J.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305449_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vaquero, premier conseiller, et Mme Patard, conseillère, pour statuer sur la demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4134dd062d9f810e52f6
1 avril 2025
1 avril 2025
C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [9] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T2051 Substitué par Me Nicolas PATARIDZE
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce59
20 janvier 1992
20 janvier 1992
Patard et Tuffery, conseillers ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la disposition de l'article 592 du Code de procédure pénale, aux termes de laquelle sont déclarés nuls les arrêts rendus par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004952_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004296_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - les conclusions de M. Willem, rapporteur public ; - et les observations de M. A.
Source officielleJAF 5
67941701dc35c03afb7142ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ; DÉBATS : A l’audience du 07 Novembre 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe
Source officielleJAF 5
éception et au Procureur de la Républiquec/émargement au dossier
678ecf86bfd75b73b3e47609
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PATARD, Vice-Procureur. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200898_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, J.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400220_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, ont été entendus : - le rapport de Mme Patard, magistrate désignée ; - les observations de Me Pardoe représentant Mme A et M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305776_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Patard pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c49d1cdc6046d4735fd51
29 janvier 2026
29 janvier 2026
S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 - N° du dossier 20210515 substituée par Me Nicolas PATARIDZÉ
Source officiellePage 2 sur 27