avait sur le lieu de travail saisi le chefd'entreprise à la gorge, lui occasionnant une incapacité de travail de quatre jours et justifiant unecondamnation du tribunal de police, la cour d'appel n'a pastiré

Laurent X... à remplir la mission d'administrateur de la société BFSA en invoquant successivement les constatations accablantes et convergentes de l'expert Pasquier et du commissaire aux comptes de la

Calvados, reçu au greffe du juge le 4 mai 2026 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Claire PASQUIER

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en octobre 1982 par la SCP Dahlalb-Salas-Lirzin-Pasqual

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la Socaviac, sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale, à payer à Pasquier

Pasquale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, pour injures raciales ou religieuses, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Charles Pasqua, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur" avait, à bon droit, visé les dispositions de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation envers un particulier

Brexor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Diamant Applications, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ la société Manufacture de bijouterie Aubertin Pasquier

siège est [Adresse 16], ont formé le pourvoi n° M 18-18.022 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige les opposant à la société Biscotte Pasquier

préjudiciables à la société, les mêmes critères que ceux utilisés pour apprécier le comportement d'un organe externe tel que le commissaire aux comptes, de sorte qu'en se fondant sur les énonciations du rapport Paquier

En l'espèce, la SARL PASQUET EXPERTISE a notifié son désistement d'instance par courrier électronique du 17 avril 2026, adressé au greffe et à l'avocat des défenderesses.

[P] [S], et non Maître [U], substituant Maître Pasquet-Marinacce, et Maître Sand, avocats de Mme [R] [K], a eu la parole en dernier ; qu'en statuant dans ces conditions, la chambre de l'instruction

Laboratoire du Parc, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... était salariée, depuis 1967, du Laboratoire Benoiton-Gouraud-Pasquier

motifs par lesquels les premiers juges s'étaient bornés à affirmer, sans indiquer de quel élément du débat s'évinçait cette conviction, que les travaux litigieux avaient été effectués "au collège Pasquier

premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 1134 et 1589 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 2002), que le 27 juin 2000 la société civile immobilière Pasquière

Pasquet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Marie-Thérèse X..

La sci Cinema [Adresse 8] Pasquier a interjeté appel du jugement ; Dans ses dernières conclusions signifiées et déposées le 07 juin 2011 la sci Cinema [Adresse 8] Pasquier demande à la Cour au vu de

[T] [H], AUX MOTIFS PROPRES QUE « la SCEA du Petit Paquis a été constituée le 10 juin 1997 entre M. [B] [H], M. [T] [H] et M.