référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Vallière

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Vallière

situées sur la commune de Vandières et concernées par la création d'une route entre la RD 952 et le pont sur le canal latéral à la Moselle (Pont de « Chécohée ») liée à la suppression du passage à niveau

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Valserres et à M. C A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Vallières, dont le

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AL 109, située 1262 chemin des Vallières, à Contes.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 juillet et 1er août 2025, la commune de Sainte-Valière (Aude) demande au juge des référés, en application de l'article L.

Il aura pour mission : de se rendre sans délai sur place ; de dresser le constat du bâtiment situé 2 place Baltazar à Valserres (05130) parcelle cadastrée AB 0247, et le cas échéant, des bâtiments

La parcelle BI n° 671, dont le classement en zone N est contesté par les requérants, est située sur le site de la pointe de la Vallières, au n° 6 de la rue de la Vigie, à proximité de l'intersection avec

MATAYRON à payer à son conseil, Me VAISSIERE la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 -2° du code de procédure civile. MOTIFS DE L'ARRÊT : I .

[I] [R] de la mise à disposition à l'EARL des Vasseresses des parcelles incluses dans le bail a seulement mentionné que ces parcelles portent sur une contenance de 9ha 34a 56ca, soit supérieure à celle

trimestre 2020, 4ème trimestre 2020, 1er trimestre 2021 Mise en demeure N°0070240471 du 20/12/2022 N° de SS 1.78.04.99.326.049.83 Code recours : 88B N°minute: 24/00613 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE SCI OPTIMA, demeurant Villa Châtaignier-87300 PEYRAT DE BELLAC Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

que le seul accès possible avec des engins agricoles a toujours été le passage par les parcelles no 86 et 84 ; Attendu qu'il est en outre d'une largeur insuffisante pour permettre le passage d'un véhicule

cadastrée section n° ZM3, située au lieu-dit " Le Bois Coquet " à Vallière.

2020 en tant qu’elle classe en zone A les parcelles cadastrées section C nos 921, 943 et 944 situées dans la commune de Vallières-sur-Fier, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement

" à Vassieux-en-Vercors au profit de l'EPORA : 11.

Z... l'a mise en demeure de payer ; qu'au surplus la SCEA de Valière a de son côté saisi un expert agricole et foncier en la personne de M.