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siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-16.449 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bassins du Pont

Source officielle

civ3

607943749ba5988459c42655

Cassation

13 décembre 1977

ALPHANDERY SE SONT POURVUS EN CASSATION CONTRE L'ORDONNANCE, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1976, QUI A PRONONCE, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, L'EXPROPRIATION DE PARCELLES LEUR APPARTENANT

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208233_20241104

Administratif

4 novembre 2024

CN 382 et autorisé la cession des parcelles CN nos 45,46, 381 et 382.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Source officielle

Chambre 1-5

64a7af693bcaf505db69634a

Appel

6 juillet 2023

[X] [Y] et Mme [I] [Y] sont quant à eux propriétaires d'une parcelle cadastrée AN [Cadastre 1], également située à [Adresse 3]. Ces deux parcelles sont contiguës.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00799_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

, lequel comprend l’expropriation de la parcelle AN n° 196 dont ils sont propriétaires.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d40198cdc6046d4754696d

Commerce

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4f6a3cdc6046d4765d2d1

Commerce

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4f746cdc6046d4765e050

Commerce

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4f81dcdc6046d4765efb2

Commerce

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4f862cdc6046d4765f4fb

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Francois Poncet, juge commissaire. Désigne la SELARL FHBX en la personne de Me [E] [N].

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4f87dcdc6046d4765f6c9

Commerce

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d507c1cdc6046d47672ecd

Commerce

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d5113ecdc6046d4767e7cf

Commerce

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d31639cdc6046d4741bfd3

Commerce

11 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [I] [O], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d68d84cdc6046d478a9d62

Commerce

24 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d68d96cdc6046d478a9e92

Commerce

24 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d68dc0cdc6046d478aa116

Commerce

24 octobre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. David Sztabholz, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d31955cdc6046d4741f0a7

Commerce

10 avril 2025

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [V] [C], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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