APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal

BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [T] [L] [F] né le 19 Janvier 1971 à BEGLES (33130) DEMEURANT 6 A chemin

En l'espèce, la communauté de communes Loue Lison a établi par la production de pièces cadastrales à la demande du juge des référés que la parcelle cadastrée AY0207 à Ornans lui appartient.

servitudes les parcelles correspondantes ; 2°) rejette la requête présentée par M.

C demande l'annulation, le maire de Villenave-d'Ornon s'est opposé à cette déclaration préalable. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et Me Pascal

relative aux opérations de remembrement de la commune de Boissy-Maugis (Orne), d'autre part à l'annulation du procès-verbal, notifié le 18 avril 1983 de remembrement de la commune de Boissy-Maugis en

L'AGRICULTURE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN ANNULANT LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE L'ORNE

ORMEN membre de la SELARL ORMEN PASSEMARD, Avocat (P555) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société CANOE exploite un restaurant au 26 rue Jean Mermoz

DEMEURANT A LA GAUFRIE PAR SAINT-SIMEON ORNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MARS 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN

Automobiles, occupant sans droit ni titre la place contiguë des parcelles cadastrées section AT 546, 423, 575 et sise Avenue Général de Gaulle à Ornans de quitter sans délai le domaine public en évacuant

situées dans le périmètre de remembrement ; qu'il est constant que la parcelle n° 95, voisine de la parcelle A 12, est située sur le territoire de la commune de Saint-Roch-sur-Egrenne et n'a pas été incluse

en tant qu’ils classent les parcelles AR 635, AR 955, AR 811, AR 867 et AR 617 en zone inondable ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de modifier le classement des parcelles AR 635, AR 955, AR

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2020 par lequel la préfète de l'Orne a déclaré cessibles quatre parcelles leur appartenant à Argentan

janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision des 22 et 23 septembre 1992 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne

L'exploitant qui reçoit la parcelle enclavée ou limitrophe restitue à son propriétaire une surface équivalente en qualité de la parcelle incorporée ..." ; Considérant qu'en échange d'une parcelle d'une

avenue de l'Orée du Bois à Villenave-d'Ornon et cadastrées section AE nos 74 et 79, dont Bordeaux Métropole est propriétaire.

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la SA Entreprise Rénier et la SA Les Pierres de Frontenac se sont engagées en 1996 à exécuter des travaux de construction pour la SA Immobilière d'Ornon