AA n°76, 77 et 78, dans le secteur du camp des Mouneils.

La parcelle cadastrée AC n° 116, d’une superficie de 2 530 m², est située dans le secteur des Moulières et supporte la présence d’un cabanon.

, Greffier assisté de lors du prononcé de :Nadyra MOUNIEN, Greffier Me Judith BAUMONT Me Jean patrice SELLY Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 12 décembre 2023 Le jugement

Le conseil municipal de la commune de Sauvian a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) des Moulières par une délibération du 3 mai 2019.

d'Autheuil ; que les constats d'huissier de justice ont été régulièrement versés aux débats sans que la SCI du Moulin d'Autheuil, informée pour sa part de la vente de la parcelle litigieuse, ne les conteste

retrait du 11 mars 2024, par laquelle le maire a retiré sa décision tacite de non-opposition à déclaration préalable du 29 décembre 2024 en vue de l'implantation d'une antenne relais Free Mobile sur une parcelle

retrait du 11 mars 2024, par laquelle le maire a retiré sa décision tacite de non-opposition à déclaration préalable du 29 décembre 2024 en vue de l'implantation d'une antenne relais Free Mobile sur une parcelle

des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision tendant à l'exercice du droit de préemption en vue d'acquérir la parcelle

Y..., propriétaire d'un moulin, a assigné le GFA de la Ronce (le GFA), propriétaire de parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires au moulin, ainsi que l'EARL de la Grande

demande au tribunal d’annuler la décision du maire de Fréjairolles octroyant un certificat de permis de construire tacite à Mme B... en vue de la construction d’une maison individuelle de 150 m² sur une parcelle

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme à Gaz de France, alors, selon le moyen : 1 / que le propriétaire d'une parcelle traversée par un béal, ouvrage d'un moulin qui

AA n°76,77 et 78, dans le secteur du camp des Mouneils.

d’habitation constituant l’ancien domicile conjugal ainsi que de la pleine propriété de deux parcelles de terrain.

B C le permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la Moinière, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux qu'elle a formé le 28 juillet 2017.

d'environ 1,5 mètres entre les rues de l'Humanité et Voltaire à [...], passage parallèle à la rue de l'abbé Mouton et séparant les parcelles cadastrées [...] et [...] d'une part et les parcelles [...],

pas les dites parcelles.

Jean C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°/ Madame Victorine A..., épouse Z..., demeurant Château Moneins

tous les cours d'eau et, d'autre part, que l'entretien des "Joncherets" ne concernait pas la parcelle O. 168, mais la parcelle communale 322 située en aval du chemin n° 53 ; qu'en ne s'expliquant pas