Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206052_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
E C, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°22-66-1225 du 20 novembre 2022 par lequel
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400186_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403131_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Pascal-Labrot reprénetant M.
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac93
6 janvier 2023
6 janvier 2023
([Localité 2]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleRétentions
62a2e0aa5a747ca9d45f1be4
17 mai 2022
17 mai 2022
BOUJRAT (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleRétentions
67ecc7db8e074ba02f40a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleRétentions
65b3653e1d7564000872e030
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant représenté par Maître Emilie PASCAL
Source officielle1ère chambre
DTA_2503963_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2505288_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
Source officielleRétentions
642bbfd1d49e0104f58f010a
1 avril 2023
1 avril 2023
Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506763_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) que le dossier de la préfecture soit mis à sa disposition ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601981_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... représentée par Me Pascal Labrot, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Idealex, demande, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205347_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle3ème chambre
DTA_2404832_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C B, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504289_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B A, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites révélées par un arrêté du préfet de l'Hérault du 26 avril 2024 le plaçant en rétention, par lesquelles
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401899_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleRétentions
67ecc7db8e074ba02f40a3a3
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 3] (PEROU) de nationalité Péruvienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505983_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402610_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500390_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
F A représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officiellePage 2 sur 12