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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372357cd5801467740881c
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.
Source officielle9ème chambre
6a0c609acdc6046d47307f05
7 mai 2026
7 mai 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence
Source officielleTrib. de Commerce
6a0f91d6cdc6046d4780c027
9 avril 2026
9 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence
Source officiellesoc
61372350cd5801467740829f
5 mai 1999
5 mai 1999
Khalid X..., demeurant 4, place Pascal Grousset, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Eliacoustic
Source officiellesoc
éclaré sa demande irrecevablec/M. Z
61372358cd580146774088e7
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre des référés
6696c5ea9a603a692913d6f0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Maître Emmanuel LEBLANC, avocat au barreau de l’ESSONNE S.A.
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07de
7 juin 1989
7 juin 1989
Pascal X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), tendant à ce que soit complété l'arrêt rendu par la chambre sociale le 14 décembre 1988, en ce qu'il a omis de statuer sur la demande d'application
Source officiellesoc
6137233ccd580146774072d1
1 juin 1999
1 juin 1999
le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses), au profit de Mme Pascale
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59d2
5 mars 1992
5 mars 1992
Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001491_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La parcelle, non bâtie, est cultivée.
Source officielle9ème chambre
69f11d2acdc6046d47e3be09
9 avril 2026
9 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle9ème chambre
69f12280cdc6046d47e42de1
16 avril 2026
16 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [D] [T], auditrice de justice M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be2a
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Pascal X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed246
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Pascale, demeurant à Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), ruelle des Avocats, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1985 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la SOCIETE CIVILE DE MOYENS (SCM) SMEJA
Source officiellesoc
6137233ccd580146774072af
11 mai 1999
11 mai 1999
contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Nathalie E..., demeurant ..., 2 / de Mlle Fatiha Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Annie Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Pascale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203130_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Retrait fond parcelle (L2) : L1 = 6 m sur une limite et de 4 m sur la (les) autre(s). L2 = HF.
Source officielle9ème chambre
69f12272cdc6046d47e42cb7
16 avril 2026
16 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [N] [F], auditrice de justice M.
Source officielle9ème chambre
6a0c615fcdc6046d47308ea3
7 mai 2026
7 mai 2026
Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République
Source officielle9ème chambre
6a197975cdc6046d475bb412
16 avril 2026
16 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [C] [R], auditrice de justice M.
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f63
12 janvier 2000
12 janvier 2000
société Archi PLus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Beauvais, au profit de Mme Pascale
Source officiellePage 2 sur 22