Jean SW..., Alain SG..., Damien SZ..., Daniel SA..., Gilles SB..., Christian SI..., Bernard SO..., Jean SP..., Philippe SQ..., Pascal..., Laurent SR..., Yves SV..., Eric TX..., Jean-François TY..., Joël

A de Rennes Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau D'ANGERS COMPOSITION DE LA

49100 ANGERS représenté par Maître Philippe LANGLOIS, avocat au barreau d'ANGERS (dépôt du dossier) INTIMÉE : SAS APL 1 rue Charles Lacretelle 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître Pascal

Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Pascal

date du 03 Mai 2021, enregistrée sous le n° F20/00354 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me DONDANU, avocat substituant Maître Pascal

Nicolas ORHAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS (No du dossier 11111013) INTIME : Monsieur Denis Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE représenté par Maître Christelle GUEMAS, substituant Maître Pascal

Pascal Laurent X... né le 06 Juillet 1971 à Hyères (83400) ... 20270 TOX assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Christelle Y... épouse X...

NAMESHIELD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal LAURENT de la SELAS AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200112 En présence de Madame [J], directeur des ressources

C.) de la DIVATTE La Huberderie 44430 LA BOISSIERE DU DORE représenté par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS, INTIME : Monsieur Claude X... ... 44450 LA CHAPELLE BASSE MER

avocat au barreau d'ANGERS l'A.G.S., agissant par son association gestionnaire l'UNEDIC - C.G.E.A. de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Pascal

attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 09. 167 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS représenté par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal

Février 2020, enregistrée sous le n° F19/00059 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Madame [C] [G] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me LEVRON, avocat substituant Maître Pascal

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME venant aux droits de la CAISEE LOCALE DELEGUEE AUVERGNE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Pascal

d'Angers, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00307 ARRÊT DU 26 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pascal

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00579 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 49170 SAVENNIERES représenté par Maître Pascal

MDC 100 rue Petit 75019 PARIS représentée par Maître Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Gilles X... ... 49460 MONTREUIL JUIGNE présent, assisté de Maître Pascal

décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F21/00436 ARRÊT DU 18 Décembre 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal

14 Janvier 2013, enregistrée sous le no F11/ 01067 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Sandrine X...épouse Y... ... 49070 BEAUCOUZE non comparante-représentée par Maître Pascal