CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Considérant ce qui suit : La commune de Gurs (Pyrénées-Atlantiques) est propriétaire de plusieurs parcelles données à bail à M. A... jusqu’au 31 décembre 2020.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2107317_20250717

Administratif

17 juillet 2025

D'un commun accord avec les propriétaires d'une parcelle cadastrée AB n°241 située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère), M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100658_20230608

Administratif

8 juin 2023

M. et Mme A ont déposé le 20 août 2020 à la mairie de la commune de Le Gua une demande de certificat d'urbanisme pour la construction d'une habitation sur la parcelle cadastrée section D n° 1104, située

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400091_20240129

Administratif

29 janvier 2024

construire (PC 38187 23 20015) une maison individuelle sur la parcelle AC 529 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Gua de lui délivrer le permis de construire sollicité dans les quinze jours suivant

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400090_20240129

Administratif

29 janvier 2024

construire (PC 38187 23 20016) une maison individuelle sur la parcelle AC 527 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Gua de lui délivrer le permis de construire sollicité dans les quinze jours suivant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c61

Appel

9 juin 2017

Cahit Y... et Mme Guler Y.... Les assignations destinées à M. Mustapha Y... et à M.

Source officielle

Service des référés

6807df3ceb5d421e6c59899f

T. Judiciaire

7 avril 2025

ORANGE GROVE INVESTMENTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS - #D1878, SELARL [Adresse 6] DEFENDERESSE La société GUGU S.A.R.L.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100436_20231026

Administratif

26 octobre 2023

C est le propriétaire indivis de la parcelle cadastrée à la section G n° 222 au lieu-dit La Pierre à Le Gua, laquelle a été classée pour partie en zone agricole et pour partie en zone UD3 " Pavillonnaire

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101573_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Par une délibération n° 2020-26 du 7 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Gurs a procédé à l'attribution des parcelles, sous forme de baux à ferme, respectivement à l'exploitation agricole

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400092_20240129

Administratif

29 janvier 2024

(PC 38187 23 20014) une maison individuelle de 95 m² sur la parcelle AC 530 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Gua de lui délivrer le permis de construire sollicité dans les quinze jours suivant

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02679_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

B est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une superficie de 4 844 m² située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers, au lieu-dit La Richardière, et cadastrée section AE n° 334

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410040_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B en qualité d'expert aux fins d'opérations d'expertises s'agissant des désordres constatés affectant la berge de la parcelle sise 673 rue de Verdun à Entre-Deux-Guiers.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2007245_20240321

Administratif

21 mars 2024

B est propriétaire d'une parcelle issue d'une division parcellaire en trois lots, autorisée par un arrêté du 1er août 2014 sur la commune de Le Gua.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300504_20251023

Administratif

23 octobre 2025

K... une convention pluriannuelle de pâturage sur les parcelles n° 192 et n° 193 (section 11) à Belmont, et a refusé de conclure cette convention avec l’EARL « La Branche de Gui » ; 2°) de mettre à

Source officielle

3ème chambre

DTA_2203023_20250124

Administratif

24 janvier 2025

L'autorisation ainsi donnée a eu pour effet de régulariser la requête présentée par le président, au nom du GUAS, sans disposer du mandat requis par les statuts.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2004128_20220712

Administratif

12 juillet 2022

situé à Saint-Christophe-sur-Guiers en zone UH est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation alors qu'il ne forme pas un secteur homogène et continu ; - le classement des parcelles A n° 641, A n

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201210_20221004

Administratif

4 octobre 2022

A sise 673 rue de Verdun à Entre-Deux-Guiers ; recenser toutes dégradations ou désordres constatés affectant la berge de cette parcelle et, pour chacun d'eux, donner son avis sur la ou les causes ;

Source officielle

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32796a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

parcelles par Monsieur [B] [S], - Juger que Monsieur [B] [S] ne justifie d'aucun titre d'occupation de ces parcelles, - Juger que les contestations de Monsieur [B] [S] ne sont pas sérieuses, Par conséquent

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001156_20220708

Administratif

8 juillet 2022

A C est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AE n° 334, située au lieudit La Richardière sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers.

Source officielle

Page 2 sur 13

← Précédent Suivant →