par Maître Laurent MASCARAS de la SELARL CABINET D’AVOCATS MASCARAS, avocats au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE Société CAMIF [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascal

TAVERNIER CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2025 à Me Pascal

IMMOBILIERE 3F C/ [T] [J] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Pascal GORRIAS - Me Dédji KOUNDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal

CREDIT MUTUEL FACTORING [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : - Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Olivier DROUOT de la SELARL ROULOT

5] [Localité 3] représentée par : - à l'audience par Me Charlotte ROUTHIAU du cabinet substituant Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocate au barreau de BORDEAUX (plaidant) -Me Pascal

BAGUR, DEMANDERESSE SCI DECIDE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de BERGERAC, Me Pascal

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N°2013/ Rôle N° 11/15309 Société STTS GROUP C/ [Y] [V] Grosse délivrée le : à : Me Pascal

[H] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Quentin GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par : - Me Pascal

[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE SARETEC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités

CLAVERIE DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport

DEFENDERESSE AGRO D’OC UNION DES CETA D’OC, société coopérative agricole immatriculée sous le numéro 441 986 155 au RCS d’[Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascal

N° RG 24/01544 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVM MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01544 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFVM NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS TRIBUNAL

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me François MOREAU Me Pascal

CABINET GRONDIN Infirmation partielle Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS Me Quentin GUY-FAVIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [S] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pascal

A8 CHATEAU DE VILLEFRANCHE C/ [Y] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à SCP BOYER & GORRIAS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT

MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Pascal