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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline MARAVELLIU, avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ;
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01613_20250211
11 février 2025
11 février 2025
cadastrée section A n° 895, appartenant à l'EARL Le Guen-Chaumard et située lieudit Min Er Goas.
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9ab
26 avril 1989
26 avril 1989
Jacques Z..., demeurant Les Terres Chauchand, avenue de Chauchand à Vaux-sur-Mer (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba1
27 novembre 2007
27 novembre 2007
, 1269 et 1228, les deux actes précisant sous une rubrique intitulée " Rappel des servitudes " : le vendeur précise que les parcelles présentement vendues ont droit de passage à toute occurrence sur les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100233_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La commune de Chauchailles fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de qualité pour agir de M.
Source officielle2 e chambre civile
6710aa47be64d7e510244f06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 INTIMES : Monsieur [G] [Z] de nationalité Française né le 04 Décembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03bc
25 octobre 1989
25 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice A..., née Y..., demeurant lieudit Huard, Chaumard
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6ed2
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Claudius F..., demeurant Chemin du Preraz à Saint-Baldoph (Savoie), 2°) Mme Marie-Louise Y..., demeurant ... (12e), 3°) Mme Yvette B..., demeurant Chacuzard à Myans (Savoie), 4°) Mme Denise C...,
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e3
11 février 2008
11 février 2008
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00807 NOUS, Marie-Pascale
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c086f1cdc6046d47982aa6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 530 011 550 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [D] [Z] et Madame [F] [A] [Z], présents à l'audience et assistés de Maître Jean-Hugues CHAUMARD
Source officielle2 e chambre civile
69d9e112cdc6046d47d99631
9 avril 2026
9 avril 2026
par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMEE : Société [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-hugues CHAUMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc1
10 mars 2004
10 mars 2004
Cet effacement de fichiers a été constaté par Maître CHAUCHARD le 10 avril 2002.Lors de votre entretien préalable du 30 avril, en présence de Pascal LEGRAND, vous avez indiqué que vous n'aviez pas procédé
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033404344
16 novembre 2016
16 novembre 2016
B...du Petit Thouars un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un bâtiment à usage d'habitation sur une parcelle de terrain cadastrée section DX n° 21 et située chemin de Chauchardy
Source officielle1ère chambre
DTA_2201309_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
F un permis de construire une villa avec garage et piscine sur un terrain sis Lotissement Chauchard, Lot 3, rue des Servières, sur la parcelle cadastrée section CX n°412.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301182
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Z..., plusieurs baux portant sur des parcelles appartenant en indivision aux consorts X..., contresignés par son gendre, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002236_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La procédure a été communiquée au préfet des Côtes-d'Armor et à l'EARL Le Guen Chaumard qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePremière Présidence
69707492cdc6046d47125dd2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[E] [D] Domicile élu chez son avocat [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Bertrand CHAUTARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Demandeur et d'autre part : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201921_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D un permis de construire une villa avec garage et piscine sur un terrain sis Lotissement Chauchard, Lot 2, rue des Servières, sur la parcelle cadastrée section CX n°411. Le 23 novembre 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205834_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que les conseillers communautaires ont été informés de la parcelle concernée, de l'identité de l'acquéreur, des motifs et du prix de la vente.
Source officielle2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa858
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON plaidant 11°) La SARL BEP, immatriculée au
Source officiellePage 2 sur 4