C... par les premiers juges; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 375-2, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale;

être supérieure à 6 mois ; mais que pour autant, la détention de Pascal X... n'est pas devenue irrégulière, comme le soutient son avocat, l'ordonnance de prolongation de la détention ne constituant pas

Elle sollicite également la condamnation de la SARL AUGAY PASCAL aux dépens ainsi qu'à lui verser la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

définitivement le passage par les parcelles [...] et [...] ( hôtel [...]) , nous proposons un passage par le lotissement des consorts J... et non par ces deux parcelles » ; qu'il est noté en page 7 (bas

entre les deux parcelles en cause par l'assiette initiale de la servitude, la cour d'appel n'a pas de ce chef légalement justifié sa décision au regard des articles 455 du nouveau Code de procédure civile

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE sous l'accusation de vols

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de meurtre et vols aggravés

de procédure pénale, elle a été adressée "..." en sorte qu'elle n'a pas atteint Pascal X... alors qu'il résulte tant des mentions de l'arrêt que des pièces concernant le contrôle judiciaire que Pascal

ni le point de départ du délai de l'article R 13-49 du Code de l'expropriation, ni la date à laquelle M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 11 septembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Pascal

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... et la société de chasse La Diane Bressane coupables d'homicide

partielle de la parcelle [...], le passage devait être pris sur la parcelle [...] propriété de la commune, issue de cette division ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait en raison de la possibilité

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 80, 175 et suivants, 186, 385, 591 à 593 du Code

de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-17, 433-3 et 433-5 du nouveau Code pénal, 177, 575, alinéa 2, 5 , 591 et 593 du Code de procédure pénale

Pascal, - Z...

de l'article 121-3 du Code pénal issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de l'application de la loi pénale plus douce, manque de base légale

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

du travail, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de travail dissimulé, en répression