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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100980_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle l'arrêté attaqué a été signé, le maire de Bussière-Nouvelle était en congé de maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324f
12 mai 2016
12 mai 2016
ayant pour avocat Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Andrée X... épouse Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100301_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
cadastrée ZR 131 lot B sur la commune de Bussière-Galant.
Source officielleciv3
61372183cd580146773f4620
5 février 1991
5 février 1991
Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 mai 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Vienne, siégeant à Poitiers, au profit de la commune de La Bussière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02877_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par délibération n°2020-038 en date du 11 septembre 2020, le conseil municipal de Buxieres-d'Aillac, constatant que les pales de l'éolienne n° 4 surplomberont le chemin rural jouxtant la parcelle B 197
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Roland YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M. Gérard YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M. Lucien XU..., demeurant à Bertignolles (Aube) ; M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202207_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A exploite des parcelles agricoles situées aux lieux-dits La Graffardière à Barenton, La Guyardière et La Buslière à Saint-Cyr-du-Bailleul, dans le département de la Manche.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007981723
29 mars 1999
29 mars 1999
l'annulation de la décision en date du du 1er février 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme a rejeté sa réclamation relative au remembrement rural de Bussières-et-Pruns
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500983_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
, au lieu-dit Beaulieu, parcelle cadastrée section A n° 135, appartenant à M.
Source officielleProcédures Collectives
6835a396121193693798195e
7 avril 2025
7 avril 2025
07/04/2025 à 9h30 2025005386 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] représentée par Mme [L], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ELANTRADE BUSINESS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Seul un volume excédentaire modéré d'eau de ruissellement était déversé en contrebas sur la parcelle en litige par deux buses, dont l'expert précise qu'elles sont régulièrement implantées depuis plus de
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17a
5 juin 2009
5 juin 2009
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f9
18 août 2014
18 août 2014
La vente n'a pu se réaliser dans la mesure où Claude X..., propriétaire d'une parcelle no 274, contiguë à la parcelle no 276, s'est opposé au passage sur sa propriété en vue de construire l'immeuble.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001621_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'Aillac a autorisé le maire à signer une convention de voierie de surplomb, d'accès et de passage de câbles avec la société " éoliennes du Jasmin ", ainsi que " la convention de voierie " conclue le
Source officielleRéférés
69effb2bcdc6046d47c72931
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00057 DEMANDEUR SAS FIBRE & COM [Adresse 1] comparant par Me Pascale DEMOLY [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR TECHNOLOGIE ET BUSINESS [Adresse 3] non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae62
6 septembre 2004
6 septembre 2004
De passage au siège, le 11 août 1999, Monsieur X Pascal se fait "sortir", par le responsable informatique, le fichier client de la division "Anneaux liquides" de la société, établi sur les cinq dernières
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
61372163cd580146773f3515
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Pascal Z..., demeurant à Bussière Poitevine (Haute-Vienne), 3°/ M. André A..., demeurant à Lussac les Châteaux (Vienne), ..., 4°/ M.
Source officielleCONSEIL 1ère
6915c4085cc9fa7cae6015d6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Y] [S] [T] [I] époux [H] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 le :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300571
6 mai 2014
6 mai 2014
sur la commune du Dorat qui traverse, notamment, les parcelles cadastrées sur cette commune section AC n° 176, 177 et 401 propriétés de Monsieur Eric X... et de son épouse, Madame Sophie Y... et condamné
Source officielle1ère chambre
DTA_2300167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
n° 644, n° 645, n° 646, n° 647, n° 648, n° 650 pour partie, sises section A de la commune de Germolles-sur-Grosne, en zone urbaine (U), la parcelle n° 601 pour partie, sise section A de la commune de
Source officiellePage 2 sur 29
Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial
20/11/2022
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Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial
14/08/2022
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Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial
08/05/2022
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Bussiere, Pascal
28/01/2021
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Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial
04/04/2017
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