Pascal Bussière, 13 / de la société civile immobilière (SCI) Jan Van Gent, defendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° D 05-10.580 formé par la société Sodipierre Finance, en cassation

PASCAL BUSSIERE NOTAIRE ASSOCIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 16] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN

Déclare irrecevables les demandes de la SCI SM BUSINESS en paiement des sommes de 15.000,00 euros au titre de la perte de chance d'acquérir la parcelle et de 1.056,00 euros au titre d'un préjudice financier

Service qui exerce un travail dissimulé, d'avoir sciemment recelé des sommes provenant des délits de prêt exclusif commis par Pascal Y... et Bouhlame Z... et d'avoir été complices par aide et assistance

A... épouse Z... de nationalité Française née le 29 Juillet 1951 à BUSSIERE GALANT (87230) Profession : Retraitée,...-87230 BUSSIERE GALANT représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES

Pascal, - Y...

Monsieur Patrick Yvon Z..., demeurant ...-87230 BUSSIERE GALANT Représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUDOGNON Delphine, avocat Madame Andrée A...épouse

C...qui exploitait diverses parcelles situées sur la commune de SOUDAINE LAVINADIERE dans le cadre d'un contrat de fermage une promesse de vente desdites parcelles devant être réitérée par acte authentique

BUSINESS, Monsieur X...

Cartonneries Cartiaux ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE BUSSIERE-POITEVINE est rejetée.

de Val d'Issoire portant approbation de la cession d'une partie de la parcelle cadastrée 026 F 352 et autorisant le maire à signer la vente de cette parcelle, et d'autre part, d'enjoindre à la commune

, l’une au 10 Le Bouchage, parcelle cadastrée section D n° 689, et l’autre au 5 Le Bouchage, parcelle cadastrée section D n° 665, appartenant à la succession Plat, représentée par Me G..., et de proposer

déféré, enregistré le 16 janvier 2023, le préfet de Saône et Loire a demandé au tribunal : - de suspendre les constructibilités et le rétablissement des droits à construire limités antérieurs, des parcelles

Pascal X... C / Christelle Y...

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1985 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Saint-Léger-sous-la-Bussière et en zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat (1AUa), les parcelles n° 342 pour partie, n° 343 pour partie, n° 344, n° 345, n° 346, n°1820 et n°1821(ex-n°347),

Jean-Pierre C..., 2 / Mme Nancy X..., demeurant tous deux La Jugère, 42510 Bussières, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

de Saône-et-Loire a déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Buffières, la réhabilitation du système d'assainissement et les acquisitions de parcelles nécessaires au projet ; 3°) de mettre