Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e7
1 juillet 2014
1 juillet 2014
2014 APPELANTE : LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS 1 avenue Eugène Freyssinet-Challenger- 78280 GUYANCOURT non comparante-représentée par Maître Jean-François TRETON, avocat substituant Maître Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f652c5e1c13d83dae33f
12 novembre 2009
12 novembre 2009
GIAT INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal BATHMANABANE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390e
23 janvier 2017
23 janvier 2017
de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SA CHRONOPOST Ayant une agence Zone de Fret Aéroport Pôle Caraibes 97139 ABYMES 10 Place du Général de Gaulle 92160 ANTONY Représentée par Maître Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033ccb428e83a7f04c3210b
29 mars 2017
29 mars 2017
, assistée de Me Frédéric GROSHENNY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1720 PARTIE INTERVENANTE : FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER (FNAIM) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbd37ec53c7eb28de4433c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
SASIH exploitant l'hôtel [Établissement 1] [Adresse 3] [Localité 1] RCS de Paris n° 417 782 190 Représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant et Me Pascal
Source officielle15e chambre
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27 novembre 2019
27 novembre 2019
aux droits et obligations de la société DTP [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 407 985 308 Représenté par Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a15
14 juin 2016
14 juin 2016
Bertrand RICHARD, Président, représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : J086, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8d
17 novembre 2014
17 novembre 2014
APPELANTE SA SOCIETE AUTO GUADELOUPE INVESTISSEMENT Tour Sécid 8ème étage Place de la Rénovation 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Pascal BATHMANABANE substitué par Maître TRETON, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032de63624b5252a0fbc74c
15 novembre 2017
15 novembre 2017
le 24 Mars 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 13/05883 APPELANTE SAS IMMOBILIERE HOTELIERE (SASIH) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61628cd2293034a8c342f711
17 février 2014
17 février 2014
Localité 2] Représentés par Maître Guy DRAGON membre de la SCP DRAGON & BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Philippe PECH DE LACLAUSE, membre de la SELARL PECH DE LACLAUSE, BATHMANABANE
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