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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6780c0181c81fecf5743d947
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GESTION COMPTABLE DE [Localité 5], (anciennement TRESORERIE [Localité 5] MUNICIPALE) C/ [G] [S] SARL GCBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Pascal
Source officielleChambre 3-2
6878872de2f36c9774d809c4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GESTION COMPTABLE DE [Localité 5], (anciennement TRESORERIE [Localité 5] MUNICIPALE) C/ [Y] [X] SARL GCBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Pascal
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1649
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Z] [W] [P] Mme [E], [Y], [P] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [P] Représentant : Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants à Mme [A] [P] épouse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300216_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Pascal Alias demande au tribunal : 1°) d'ordonner la régularisation de la servitude de tréfonds
Source officielleChambre 3-1
65cdb85b2425a7000825834c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e570
3 avril 2025
3 avril 2025
Avril 2025 N° 2025/157 Rôle N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONLD [W] [D] C/ Etablissement Public VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302235_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un courrier, enregistré le 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Pascal Alias, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beaec3cdc6046d4771ffb2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Localité 1] FRANCE (UNITED PARCEL
Source officielleChambre 1-7
65b3598f1d7564000872dafb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAP MIROIRS Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Société RESIDENCE BELLO VISTO RESIDENCE LE BELLO VISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Richard ALVAREZ Me Laurence
Source officielleChambre 1-6
6864c3999b52144d0e71655f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qualités au siège Signification de la DA en date du 28 mars 2025 à personne habilitée Signification le 26/05/2025 à personne habilitée Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Représentant : Me Pascale
Source officielleChambre 1-5
6364bae5e405357f749ea7e2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PELOUPREKY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Notfification de l'arrêt en LRAR le 20/10/2022 à la : S.C.I.
Source officielleChambre 2-4
64379d339477fe04f5cc626d
12 avril 2023
12 avril 2023
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLWR [Y] [J] [U] VEUVE [H] C/ [T] [H] Décédé [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronit ANTEBI Me Pascal
Source officielleChambre 1-2
67ef715f8d5c08d4a262e5ae
3 avril 2025
3 avril 2025
[Localité 9] MINI MARCHE C/ [R] [Y] [Z] [H] [X] [O] [A] [G] [T] [C] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS de la SELAS
Source officielleChambre 1-11 référés
69b16fd6cdc6046d474883a6
10 avril 2025
10 avril 2025
BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Philippe MILLET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Décembre 2024.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d8f
2 avril 2025
2 avril 2025
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 26 Février 2025 les parties
Source officielleChambre 3-1
66fce3bd8d6ea26f688da56d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DBVB-V-B7I-BMMYM Ordonnance n° 2024/M204 Monsieur [O] [M] représenté par Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [U] [L] représenté par Me Pascal
Source officielleChambre 3-1
63ca41f39066fd7c90fc227b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTES SA HELVETIA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christine BERNARDOT, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e6dd3834a3175fca35
11 avril 2024
11 avril 2024
PBJLGQ CEDROVIC C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Liliane VELLUTINI Me Pascal ALIAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Décembre
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à [Localité 15] (39), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CAMPS, avocat au
Source officielleChambre 1-7
6688ddf6676b73dd81b96c0e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [P] [Z] épouse [U] représenté par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Monsieur [F] [G] représenté par Me Pascal
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