ALLSTEPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Y... ne puisse lui faire grief d'avoir acquis, en complément de jardin, une parcelle de terre attenante à sa maison pour une somme de 875 € ; Qu'en outre, les frais générés par Adam lui ont laissé à

Par ordonnance en date du 13/03/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté ADAM CAB.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur

[D] lui a fait sommation de libérer les lieux aussitôt, au motif qu'il n'avait pas consenti de bail ; qu'une procédure d'expropriation des parcelles a été parallèlement mise en oeuvre ; que la société

Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section AI n°123 et 125, situées 8 bis rue du Bas des Côtes à Villiers-Adam.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 25 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Villiers-Adam a autorisé la cession d'une parcelle cadastrée AE 257 ; 2°) de

*1DE/00/41/66/40* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE du 09 janvier 2025 Affaire 2024006473 N° 2 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté

Pascal X... ... et représentées par leur président en exercice ; les requérantes demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 21 décembre 1990 déclarant d'utilité publique

Composition tribunal : Président : Monsieur Pascal GROSSELIN Juges : Madame Véronique MOSIEK Madame Sophie BERTH Greffier : M adame Nathalie OBERT, commis-greffier assermentée Dit que le présent jugement

Guénael Le Gallo, conseiller ; qu'il s'ensuit que Mme Fabienne Adam n'a pas participé au délibéré ; qu'il ressort cependant encore des mentions de l'arrêt que Mme Fabienne Adam est signataire de l'arrêt

A, - et les observations de Me Astre, représentant la commune de Villiers-Adam.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au mois de novembre 2012, à la suite de plusieurs visites sur les parcelles

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJUR MINUTE N° NAC : 14T

a refusé de procéder au bornage limitatif d'une parcelle cadastrée section ZB01- n°0098 lui appartenant et une parcelle appartenant à la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Adam-lès-Vercel

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00210 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 2] (Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, Avocat

ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00495 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 2] [Localité 4] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Me Pascal

Deux enfants sont issus de cette union, Sarah née le 21 mars 1993 et Adam né le 16 novembre 2001.