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147 résultats pour « PHALIPOU Adrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e3173bcdc6046d47a7de12

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

X se disant [N] [R] interjeté par courriel du 13 avril 2026 à 17 heures 15 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a17d576cdc6046d47314cb0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

contre l'ordonnance rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d585cdc6046d47314dde

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] [X] [S] [R] interjeté par courriel du 26 mai 2026 à 09h36 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a4dcdc6046d4754699e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

contre l'ordonnance rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152ba2cdc6046d47f26f4d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[P] [W] [D] interjeté par courriel du le 22 mai 2026 à 17h59 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b7ecdc6046d47f26ce6

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Mohammed KHEDIM interjeté par courriel du 23 mai 2026 à 19h55 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b99cdc6046d47f26ea6

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[K] [B] interjeté par courriel du 22 mai 2026 à 18h14 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e38dbf535a2d228f95fc

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[T] [I] interjeté par courriel du 4 août 2025 à 9h43 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df248dcdc6046d4748344b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [P] [S] [E] interjeté par courriel du 13 avril 2026 à 10 heures 05 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31726cdc6046d47a7dc98

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Paris, pour le compte de Mme [R] [G] interjeté par courriel du 15 avril 2026 à 9 heures 32 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31730cdc6046d47a7dd55

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

15 avril 2026 à 10 heures 17 au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c2ecdc6046d47ee0cf8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] DE LA [K], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [G] [L

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a73fecdc6046d477499db

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

contre l'ordonnance rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113925cdc6046d47a68118

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

LE PREFET DE [Localité 2], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b4431855

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[S] [E] interjeté par courriel du 06 octobre 2025 à 09h28 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d6012db7cac9e5eb4a13

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LE PREFET DE L'YONNE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6892e38fbf535a2d228f95fe

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[P] [Z] interjeté par courriel du 4 août 2025 à 9h42 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e6cdc6046d47fa3acf

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[O] [R] interjeté par courriel le 18 avril 2026 à 14 heures 04, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b86cdc6046d47f26d5c

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

2026 à 14h37 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a44cdc6046d475468e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [S] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés :

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