Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la

MALERBA Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Lamy SCP Penard...

B..., représentés par la SCP Penard Oosterlynck, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 portant alignement individuel des voies dénommées chemin des Margaud et chemin d’

difficultés), -Résilier les baux commerciaux portant sur les locaux donnés à bail à la société CMP Carreaux et Mosaïques de Provence au titre de son activité de fabrication, activité dorénavant « fermée

., demeurant Le Flora, rue des Etoiles à Montfavet, Avignon (Vaucluse), 328/ Mme XU..., née X..., demeurant Les Végas, place Curie vert coteaux à Toulon (Var), 338/ Mme XH..., demeurant ..., La Penarde

qualité au siège [Adresse 19] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par maître Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par maître Joanna DAGORN-PEIGNARD

DBZC-W-B7I-DX5L N° de minute : 25/01329 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [T] [B] née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Claire PENARD

du cabinet LAVOIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1626 Copies délivrées le : - Maître STORM #P349 (ccc) - Maître PECNARD #E1626 (exécutoire) Décision du 2 février 2024 3ème

- [S] Me Caroline BEVERAGGI (SCP PENARD-OOSTERLYNCK- [S] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Antoine VALAT [T] MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier

Corinne demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX INTIMEE, COMPARANTE, assistée de Maître Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL - demeurant 4 rue Ambroise-Paré - 53000 LAVAL.

ARM IMMOBILIER (Enseigne AIM IMMOBILIER) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Ayant Me Michel PEIGNARD, Avocat au Barreau de VANNES, pour Avocat constitué

LAVANDES COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Pierre-Jean X... 6, Parc Beausoleil 13240 SEPTEMES LES VALLONS comparant en personne, assisté de la SCP PENARD

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 15, rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES Rep/assistant : la SCP CURAT- JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie délivrée à Me BAJER PELLET #E2199 (certifiée conforme) Copie délivrée à Me PECNARD #E1626 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/08460

Société SPMS SARL unipersonnelle agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [O] [F], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel PEIGNARD

Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège INTIMEE CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Christophe PECNARD

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS Monsieur Robert B...

né le 17 Juin 1948 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 84200 CARPENTRAS assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SCI LES DEUX FILLES prise en la personne