En second lieu, Monsieur Pecnard pourrait, dans le cadre de son activité au sein de la société Renault SAS , entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics.

Représentant : Me Andrée PERONNARD- PERROT (avocat au barreau de GRENOBLE) E. A. R. L.

, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL YAELCO [Adresse 1] Enseigne : [Localité 2] Activité : Coiffure hommes et femmes

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL à associé unique PROGEDIM A [Adresse 1] Activité : ACHAT, VENTE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL PRET A PORTER HOMMES, FEMMES

TRAVAUX AGRICOLES Lieudit Kerménaven 56480 CLEGUEREC représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Michel PEIGNARD, avocat Le 24 juillet 1990 M.

, vente de prêt-à-porter hommes, femmes, enfants et accessoires de mode cuir N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 818055246 Nomme M.

[V] [B], représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON, Mme [C] [B], représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau

X... a fermé par un mur le passage longeant le bâtiment situé sur la parcelle 126 lui appartenant et en a aménagé un nouveau sur la parcelle 124 appartenant à la SCI dont il était l'un des associés ; que

Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le restaurant est fermé depuis août 2024, * un manque de clientèle, Mme Louhibi substitut du procureur de la République a été entendue

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jacqueline Z... épouse Y...

associé unique MUSK [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914778733 et exerce une activité de création, confection et commercialisation de vêtements femmes

né le 28 Octobre 1984 à DROUCH NADOR (MAROC) ... 84200 CARPENTRAS Représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE

, notaires associés, pris en la personne de Maître Dominique FERRU 4, me Daniel Oehlert 53000 LAVAL représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître PENARD, avocat au barreau

Or, il résulte des attestations de Mme [I] Jouan ('Nous avons exploité la ferme de [Adresse 1] du 1er octobre 1956 au 30 septembre 1977.

née le 10 Janvier 1964 à SAINT MEEN LE GRAND (35290) ... 56190 AMBON représenté par la SCP BREBION CHAUDET, assisté par Michel PEIGNARD, avocat INTIMÉ : Monsieur José Bernard Y...

Ils s'étonnent que les premiers juges aient retenu que si un portail n'est pas fermé à clé, une intrusion n'est ni imprévisible ni irrésistible.