FAURIE AXESS PREMIUM [J] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR ayant pour avocat postulant la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO du Barreau de LIMOGES et pour avocat plaidant Me Guillaume

Enfin, par un arrêt Ouedjedi du 17 décembre 1990 (Recueil Lebon 1990, p. 362) le Conseil d’État a distingué entre la décision d’éloigner un étranger du territoire français et la détermination du pays de

A..., représenté par Me Ouajdi A..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 6 février 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé

Me Derieux [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques DERIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ouajdi

Alexandre PARRA-BRUGUIERE de l'AARPI AARPI PARRA-BRUGUIERE & NABET-CLAVERIE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ouajdi

vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Oudji

Adresse 14] [Localité 10] représentée par Me WELSCH Sylvie, avocate de la SCP UGGC AVOCATS au barreu de PARIS ayant pour postulant Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI

Oudji La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Alexandre PARRA-BRUGUIERE de l'AARPI AARPI PARRA-BRUGUIERE & NABET-CLAVERIE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ouajdi

CICOBAIL, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eduardo CATANA ANTUNES, avocat au barreau

par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : S.A.R.L. [8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 498 772 680 représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, SCP NABOUDET-HATET , avocat au barreau de PARIS assistée de Me Amélie OUJDEDI

Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Et : Monsieur [X] [Y] né le 16 Février 1973 à [Localité 1] (71) demeurant [Adresse 2] Madame [I] [Y] née le 21 Février 1980 à [Localité 1] (71) demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Amélie OUDJEDI

EXPRO, JCP DE [L] ET : S.E.L.A.R.L. [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES S.C.I

Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Oudji La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties