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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

OHANA-ZERHAT – Me Sandra OHANA-ZERHAT Avocat ([Localité 1] Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 27 janvier 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5bd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par acte sous-seing privé du 29 avril 2010, la société Foncière Ohana a loué à M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2303615_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A C, à Me Ohrant, et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89317cdc6046d47bbddbd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 - N° du dossier E000AOE3 Intimés : Madame [V] [F] ÉPOUSE [M] épouse [M], représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2327370_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet pour la société foncière Ohana. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bec6ad78dd9cf0d54a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Société [Adresse 3] société de droit marocain dont le siège social est sis [Adresse 1] (MAROC), agissant poursuites

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b55bb40ec8318f31dcd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

NOT SO DARK [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

677f662ce034c1f8dc458949

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20210366 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709e497c3ffdb9560b08bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240345 Monsieur [G] [K], représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697bdecdcdc6046d472ce8f7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

OHANA, S.A.R.L.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007878386

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Jacques LALIE, Jean E..., Ohwane Z..., Léonard B..., Emile C... et Georges X... ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'élection de MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65449d78c71a6a83181c8ed6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20220402 Monsieur [I] [P], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

631ad87e39cffb4f1367427e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

OHANA-CONSTRUCTION Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] C/ SCP MAURAS JOUIN SAS BOUYGUES IMMOBILIER SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (SMABTP) SAS INCLUSOL Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c04c17fdd29c296516da

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'expulsion Décision attaquée : n° 23-001035 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 03 Juin 2024 Appelants : Monsieur [N], [T], [J] [M], représenté par Me Sandra OHANA

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4afbecdc6046d47606b46

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032809c358b2cb48559392b

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

: 707 3) Madame [L] [C] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a5

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Monsieur Giuseppe X... ... 77166 GREGY SUR YERRES Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc85

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Ohran X..., demeurant ..., 2 / Mme Yazgul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63c108a5bf9fd47c90a139e4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de Petra et Armany de Veyle , 'd'ordonner la capitalisation des intérêts à compter du 13 mars 2019, date de l'assignation, 'de condamner Mme [W] [K] à récupérer et enlever ses équidés Ohana de Petra

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878caf05d6f7f678d48f86

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par courrier en date du 26 octobre 2023, Maître Caroline Ohana, conseil de Monsieur [E] [P], intimé, a indiqué avoir pris connaissance du décès de M. [B] [S], appelant, par le journal.

Source officielle