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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa4f3224acf5828130a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] [T] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0467ef77d000880b587
26 janvier 2024
26 janvier 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab758f36bfc00008d68dc5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2d
12 février 2015
12 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 02 Décembre 1972 à BASTIA (20200) ...... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Marie odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c5780974
5 février 2013
5 février 2013
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle21e chambre
635237d48c924eadffcc4b66
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Or, la benne du camion est tombée, laquelle a fortement détérioré le côté droit du poids lourds.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc61
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseillère Madame Marie Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseillère
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553be
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officielle4e Chambre B
61624d5eed30a8f56173821e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ec
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle ajoute qu'en imposant à la société cocontractante de faire son affaire de la récupération du camion sans tenir compte de la situation dans laquelle se trouvent les camions et ce alors qu'elle était
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770e
10 février 2005
10 février 2005
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société néerlandaise Kappé a acheté du parfum dont elle a confié l'organisation du transport par camion, au départ de France, depuis les entrepôts
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le paquet de contreplaqués chute après le heurt de la table Doka et tombe sur le camion avant de finir sa courser entre le camion et le voile de façade.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd17031ffdae80de2acb51
12 octobre 2018
12 octobre 2018
du camion et qu'il convient de cerner les raisons de ce mauvais positionnement du camion par rapport à l'avion.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163d88299a586c22d6d44be
24 mars 2010
24 mars 2010
Pascale GIROUD présidente chargée d'instruire l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Odile
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6031e5fa1a05a81f68fabc73
8 juin 2018
8 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal
Source officielleCour d'Appel
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
12 juin 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, Avoués Associés la Cour, et assistée de Maître CADIOT-FEIDT, Avocat la Cour, Intimée, Rendu l'arr t contradictoire suivant apr s que la cause a été débattue en audience publique
Source officielleChambre 1-5
6973a437cdc6046d4770e1d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Odile
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b95
20 décembre 2001
20 décembre 2001
10 rue du Commandant Vallin 39478 SAINT CLAUDE n'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE :Madame MARZI Odile
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Le salarié a contesté ce constat et sa responsabilité dans l'état de ce camion de surcroît non identifiable.
Source officiellePage 2 sur 5