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35 résultats pour « Norzelius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

63bfb3a95e2fbe7c90043b0d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Ordonnance du magistrat de la mise en état de la 19ème chambre en date du 13 septembre 2022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Richard NORZIELUS

Source officielle
TJ

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Chambre des référés

68e020f174e929a9d8fb28eb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LES OISEAUX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-richard NORZIELUS de la SELEURL RICHARD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1702 DEMANDERESSE D'UNE PART

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968dd1fcdc6046d4763b9e0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[C] [Z] né le 24 décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 ayant pour avocat Me Jean-richard Norzielus, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600300_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, - les observations de Me Norzielus, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207703_20220806

Administratif

6 août 2022

6 août 2022

A B, représenté par Me Norzielus, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a suspendu la validité de son permis

Source officielle
CA

11e chambre

60366da72f8b2e0ea9d6bcdc

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

cour : Jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 12/00304 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-richard NORZIELUS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f386dcdc6046d47f55597

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

juillet 1978 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 comparant en visio conférence, non représenté, ayant pour avocat choisi Me Jean-Richard Norzielus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd962013269834d13fb1ddb

Appel

12 février 2020

12 février 2020

déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/04022 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-richard NORZIELUS

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6975fbeccdc6046d47a6aea0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-richard NORZIELUS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2233cdc6046d474800ed

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 903 466 076, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jean-Richard NORZIELUS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48c0551627057d32debe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me SENECHAL substituant Me Ludivine BIDART-DECLE, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 85 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Richard NORZIELUS

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a10

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

6] [Localité 8] représentée par Me Julie DELORME, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 147 DEFENDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Jean-richard NORZIELUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cd3cdc6046d473832b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: Jugement du 30 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00387 APPELANT Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Richard NORZIELUS

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60336057d30e92116612713f

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

audit siège N° SIRET : 451 808 521 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire SIRQUEL-BERNEZ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 117 assistée de Me Jean-richard NORZIELUS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD003937519

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

katutemis turime ploti. pideras ir yra pideras.jei tau normalu kai ciulpia vienas kitani sudma bybi tai tau cia reikia qyditis.iskrypeliau.nekisk savo sudinos bibynuotos nuomonesm kitiems.ir neuzgautiok normaliu

Source officielle